Fiscalité des dons en danger

M. Éric Jeansannetas attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics sur les conséquences dramatiques que pourrait avoir l'application des recommandations du rapport conjoint de l'Inspection générale des finances (IGF) et de l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR) en matière de fiscalité des dons.

Un rapport envisagerait notamment de réduire le plafond de la réduction d'impôt pour les dons des particuliers à 2 000 euros (contre 20 % du revenu imposable aujourd'hui), de diminuer le taux de réduction de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) de 75 % à 50 %, et de modifier profondément le régime du mécénat d'entreprise.
Ces recommandations, si elles étaient suivies, auraient un impact catastrophique sur la générosité publique et privée. Le secteur de la recherche biomédicale serait particulièrement touché : certaines fondations, comme l'Institut Pasteur, la Fondation ARC ou la Fondation pour la Recherche Médicale, tirent entre 50 % et 100 % de leurs ressources des dons. L'ensemble du tissu associatif, notamment les Restos du coeur, la Fondation des femmes ou les Petits Frères des pauvres, partage cette inquiétude.
Dans un contexte de sous-investissement public chronique dans la recherche et alors même que le Gouvernement affiche l'ambition de faire de la France un leader mondial en matière de science et d'innovation, il apparaît contre-productif de fragiliser un levier aussi essentiel que le soutien philanthropique.
Il lui demande donc si le Gouvernement entend confirmer ou infirmer ces pistes fiscales, et, plus largement, s'il entend garantir un cadre fiscal stable et incitatif en faveur de la générosité, indispensable à la survie de nombreuses structures d'intérêt général, en particulier dans la recherche biomédicale.