Sénat · depuis juillet 2024
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463 questions correspondent à ces filtres : 463 questions orales sans débat.
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463 questions · les dernières publiées d'abord
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Pénurie de médicament Repatha et traitement de l'hypercholestérolémie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 62 jours
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Avenir des concessions hydroélectriques
Pierre Jean Rochette Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 42 jours
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Situation préoccupante des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Délais de traitement des demandes de retraites pour les Français établis hors de France
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 62 jours
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Conséquences de l'état de vétusté des piscines communales et intercommunales
Jacques Grosperrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 90 jours
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Conditions de vie des étudiants en cette rentrée 2025
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 97 jours
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Avenir et financement de la politique agricole commune
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 76 jours
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Fermetures des pharmacies dans les petites communes rurales
Stéphane Le Rudulier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Continuité des avantages collectivement acquis pour les agents de la fonction publique territoriale
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 153 jours
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Définition des zones humides
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Ventilation du « fonds friches »
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 90 jours
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Accompagnement du renouveau du bassin minier par l'État
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Conséquences de la présence de castor sur les moissons
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 447 jours
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Grave menace sur l'avenir des clubs de sport dans les territoires
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Nécessité de simplifier la réglementation relative à l'entretien des cours d'eau par les communes
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 97 jours
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Prise de position de la France face à la menace actuelle contre la démocratie en Géorgie
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Information des maires sur les suites judiciaires des procédures les visant
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 265 jours
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Prix du lait constaté dans certaines enseignes de la grande distribution
Béatrice Gosselin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 84 jours
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Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement sur les finances des collectivités territoriales et le modèle économique des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Canicule et installation de fontaines à eau dans les établissements recevant du public
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 251 jours
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Réforme du compte d'affectation spéciale « financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale »
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 281 jours
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Reconnaissance de la myologie et du rôle joué par le muscle
Philippe Mouiller Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 181 jours
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Difficultés d'accès aux soins ophtalmologiques
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Constat d'insalubrité d'un logement et pouvoir de police du maire
Laurence Garnier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 104 jours
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Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 111 jours
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Absence de transparence sur l'avenir des financements alloués au programme « Notre école, faisons-la ensemble »
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 111 jours
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Réforme du service médical de l'assurance maladie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Non-exécution des crédits prévus au titre de la compensation de l'extension de la « prime Ségur » aux associations accompagnant les femmes victimes de violences.
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
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Prise en charge des consultations bucco-dentaires des personnes en situation de handicap et mise en oeuvre de la convention nationale des chirurgiens-dentistes 2023-2028
Jocelyne Guidez UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 111 jours
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Difficultés à obtenir une offre radiophonique variée dans certains territoires des Ardennes
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 265 jours
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Rupture d'approvisionnement de médicaments vitaux pour les patients à haut risque neuro-cardiovasculaire
Jocelyne Guidez UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Mise en place d'un dispositif d'indemnisation amiable pour les patientes victimes de méningiomes liés aux progestatifs de synthèse
Henri Cabanel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Paiement par le pétitionnaire de l'instruction des permis de construire
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 118 jours
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Prise en charge des troubles du langage chez les enfants
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
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Difficultés rencontrées par les communes nouvelles rurales quand a la solidarité et au renouvellement urbain
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Critères d'identification des intercommunalités vulnérables en matière d'accès aux soins
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 118 jours
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Baisse et fixation des remises sur les génériques, biosimilaires et hybrides
Daniel Chasseing Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Intelligence artificielle et collectivités locales
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 183 jours
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Dérive liée à la généralisation de l'usage des obligations de quitter le territoire français
Akli Mellouli GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Avenir du Fonds national des aides à la pierre et financement du logement social
Simon Uzenat SER
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 6 jours
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Vacance des locaux agricoles
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 6 jours
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Enseignants contractuels et droit à la mobilité pour les titulaires
Evelyne Corbière Naminzo CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 6 jours
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Amélioration des relations entre maires et services du renseignement territorial
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
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Réutilisation de matériel médical
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 6 jours
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Annulation du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 6 jours
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Système de tarification médicale des acupuncteurs
Stéphane Le Rudulier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Faible reconnaissance des vitrages à contrôle solaire dans les dispositifs de rénovation énergétique
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Rôle stratégique de la normalisation dans la souveraineté industrielle française
Henri Cabanel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 153 jours
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Numerus clausus de la formation à la profession d'orthophoniste
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 125 jours
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Fragilisation du maillage territorial des Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation
Michel Masset RDSE
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 6 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)