Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 421 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
15 199 questions · les dernières publiées d'abord
-
Population touristique réelle et dimensionnement des services publics
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
Facture électronique : préserver les petits apiculteurs du choc normatif
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Protocole canicule dans les transports scolaires
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
-
Calcul des pensions de retraite des fonctionnaires territoriaux
Laure Miller EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Didier Padey Dem
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Pollution aux fibres de polypropylène à Saint-Sorlin-d'Arves
Jean-François Coulomme LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
-
Décret d'application de la loi AGEC relatif aux filtres à microfibres
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
-
Effectivité du droit à la gratuité du stationnement des titulaires de la CMI-S
Estelle Mercier SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 28 jours
-
Difficultés autour des travailleurs handicapés accueillis en ESAT
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Non-respect des délais de réponse aux questions écrites
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 21 jours
-
Cumul de l'ASS avec une activité professionnelle
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Avenir de la filière française du bois
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
-
Sanctuarisation du budget vin dans le cadre de la réforme de la PAC post-2027
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Négociations en cours au niveau européen relatives à la réforme de la PAC 2027
Laure Miller EPR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Facturation électronique - seuil d'exemption pour les petits apiculteurs
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Sécurisation des règles de pesée dans les sports de combat
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
-
Exonération des péages
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 14 jours
-
Conditions de rémunération des auteurs de livres
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 35 jours
-
Mise en œuvre de la trimestrialisation de l'AAH pour les travailleurs d'ESAT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 35 jours
-
Reconnaissance de l'engagement des agents des collectivités territoriales
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Facturation électronique et protection de l'identité des entrepreneurs
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Demande de suspension - Facturation électronique
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Accompagnement des petites entreprises pour la facturation électronique
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Pérennisation de l'expérimentation EITI
Sacha Houlié SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 42 jours
-
Médaille de la défense nationale avec agrafe « Monde Combattant »
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 21 jours
-
Filière REP
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 7 jours
-
Création d'un fichier national des auteurs d'infractions envers les animaux
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 14 jours
-
Protection de la production de la figue de Solliès
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Dispositifs de soutien à la filière viticole dans le cadre de la PAC
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Apiculture - Difficultés d'application de la facturation électronique
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Intermodalité entre le vélo et le train
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 21 jours
-
Suppression des nouvelles restrictions d'accès au Pass'Sport pour les jeunes
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 42 jours
-
Création d'une réserve nationale d'appui aux SDIS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
-
La Poste : compensation financière et trajectoire de financement pour 2027
François Cormier-Bouligeon EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 49 jours
-
Mieux prendre en compte les revenus exceptionnels des travailleurs handicapés
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 42 jours
-
Représentation de la profession agricole de la CDPENAF de Guadeloupe
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
REP bâtiment et REP emballages professionnels dans les outre-mer
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 21 jours
-
Demande de moratoire immédiat - Réforme du statut de conjoint collaborateur
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Piratage massif des données - été 2026
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 49 jours
-
Moyens consacrés à l'expertise psychiatrique pénale, violences sexuelles
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Situation de l'entreprise Sigier Capelle, fournisseur des armées
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 49 jours
-
Transparence et fiabilité du fonctionnement de l'application Agora
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 49 jours
-
Travailleurs transfrontaliers dans le Nord
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 49 jours
-
Recours obligatoire à des plateformes privées pour la facturation électronique
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 28 jours
-
Facturation électronique : protection des entreprises face aux cyberattaques
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 28 jours
-
Conditions de mise en œuvre de la réforme de la facturation électronique
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 28 jours
-
Contrôle de l'honorabilité des personnels au contact des mineurs
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Attestation d'honorabilité dans les écoles élémentaires et périscolaire
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
-
Chaudières et gaz fossile : pour une politique claire de décarbonation
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 42 jours
-
Diffusion de photographies à caractère raciste par des militaires
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 49 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)