Situation de l'entreprise Sigier Capelle, fournisseur des armées

M. Thierry Tesson alerte Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur la situation préoccupante concernant l'entreprise Sigier Capelle. Sigier Capelle, entreprise familiale fabricante de textile depuis 1848, a développé au fil des ans de nombreux savoir-faire et fournit avec fierté les armées françaises. Détenteur du système de nettoyage breveté Netarm, Sigier Capelle fabrique notamment la baguette de nettoyage armée française de 70 cm (réf. B70AF) nomenclature NNO 1005 14 478 0788, en répondant toujours aux exigences spécifiques et aux normes militaires. L'entreprise a été surprise de ne pas avoir été sollicitée pour sa commande annuelle, qui représente un tiers du chiffre d'affaires annuel de l'entreprise. La principale raison évoquée par l'interlocuteur représentant le ministère était l'absence de budget, ce qui a changé aujourd'hui. Ce partenariat régulier a toujours été essentiel pour la pérennité de l'entreprise et le maintien de l'emploi. Aujourd'hui, Sigier Capelle se trouve dans une situation délicate qui menace la continuité de son activité et l'avenir d'une partie de ses collaborateurs. Il souhaite savoir quelles sont les raisons de l'absence d'une nouvelle commande.

L'entreprise SIGIER CAPELLE intervient en tant que sous-traitant non déclaré de la société PGM Précision, titulaire d'un marché à bons de commande notifié le 22 octobre 2020 pour sept ans. Ce marché a pour objet l'acquisition de matériels complets, de pièces de rechange et d'outillages pour l'armement de petit calibre de marque PGM Précision, ainsi que de prestations de remise à niveau d'armes et de mise à jour de la documentation technique. Dans ce cadre, la société SIGIER CAPELLE fabrique les baguettes souples utilisées pour le nettoyage de certaines armes longues. Pour l'année 2026, une dernière commande est en cours de préparation sur le marché mentionné ci-dessus qui arrivera à terme en 2027. Le choix de SIGIER CAPELLE ou d'un autre sous-traitant relève en tout état de cause de PGM. Le ministère des armées et des anciens combattants, à travers la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (SIMMT), travaille actuellement au renouvellement des marchés de soutien pour l'armement de petit calibre, afin de répondre aux réalités des différents types d'armement en dotation. Il appartiendra à SIGIER CAPELLE de se positionner, en qualité de titulaire ou de sous-traitant, sur ces nouveaux marchés qui seront publiés sur le portail « PLACE ».