Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
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- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Coût de la protection policière des anciens ministres
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sécurisation du cadre juridique des centres périnataux de proximité
- Publiée
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Parcours de soins du pied diabétique au sein des établissements hospitaliers
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
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Délais d'attente aux urgences du centre hospitalier de Troyes
- Publiée
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Dégradation de l'offre publique de soins de proximité à Val-de-Briey
- Publiée
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Soutien aux entreprises des carrières et matériaux de construction
Corinne Vignon EPR
- Publiée
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Gratuité promise dans le déploiement de la facturation électronique
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
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Facturation électronique : une nouvelle contrainte pour les entreprises
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Parcoursup : un outil de gestion de la pénurie qui pénalise la jeunesse !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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Mise à jour simulateur officiel des bourses sur critères sociaux
Philippe Latombe Dem
- Publiée
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Application du programme de l'EVAR-S
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Traitement des situations signalées par les personnels de l'éducation nationale
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Toulouse-Lautrec étouffe
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Difficultés rencontrées par les élèves dys et TDAH dans leur parcours scolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Baisse démographique et continuité de l'accompagnement scolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Urgence de lutter contre la prostitution des mineurs en Seine-Saint-Denis
Nadège Abomangoli LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Prévention des décès néonataux face aux inégalités territoriales
- Publiée
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Renouvellement du programme Slime
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
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Régime fiscal et administratif applicable aux particuliers produisant un surplus
Corinne Vignon EPR
- Publiée
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Prolongation du dispositif grands rouleurs
- Publiée
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Fin du tarif d'achat sur le biométhane
- Publiée
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Effectivité du relèvement du plafond de la prime carburant
- Publiée
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Avenir du programme SLIME de lutte contre la précarité énergétique
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
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Décrets d'application de la loi portant création d'un statut de l'élu local
Arnaud Simion SOC
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
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MAEC : éviter une sanction injuste des éleveurs
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Inadaptation règles PAC aux réalités du pastoralisme dans les Alpes-Maritimes
- Publiée
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Suppression de l'exonération de taxe d'apprentissage pour l'ESS
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Épandage des boues issues des stations d'épuration
- Publiée
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Frais bancaires succession d'un enfant mineur
- Publiée
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Journée de solidarité : garantir son bon usage
- Publiée
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Adaptation du cadre réglementaire de l'accueil familial de jour sans hébergement
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Maintien des crédits dotation de soutien à l'investissement des départements
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
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Critères d'attribution de la Croix du combattant volontaire
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 63 jours
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Agrafe « Feux de forêt » de la médaille de la sécurité intérieure
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Gestion des déchets ménagers
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Financement des investissements des syndicats exerçants la compétence GEMAPI
Gérard Leseul SOC
- Publiée
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Pompe à chaleur en copropriété
Philippe Fait HOR
- Publiée
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Disparition des boulangeries artisanales et maintien du commerce de proximité
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
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Vote des sous-amendements dans les assemblées régionales
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Révision des critères du droit d'option au chômage à France Travail
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Modalités de reconnaissance de l'ancienneté des collaborateurs du réseau des CMA
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies : quelle évolution ?
Carole Guillerm Dem
- Publiée
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Contrôle des transferts de fonds en espèces vers l'étranger
- Publiée
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Précision des compteurs de vitesse équipant les véhicules automobiles
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Expérimentation de suspension de la diffusion de la TNT
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
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Délai instruction sinistre et indemnisation du patrimoine communal
Philippe Vigier Dem
- Publiée
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Non-respect du gel des tarifs des complémentaires santé
- Publiée
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Soutenir l'inter-LGBT après l'annulation de la marche des fiertés de Paris
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
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Coût de la médecine du travail pour les associations
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
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Annulation des cachets d'artistes et techniciens du spectacle durant la canicule
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 91 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)