Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 826 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 165 questions · les dernières publiées d'abord
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Contrôles policier
Aly Diouara LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (M)
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Situation militaire en Ukraine
François Cormier-Bouligeon EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Armées
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Construction de places de prisons
- Posée en séance
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement
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Plan d’adaptation au changement climatique
Nicolas Bonnet EcoS
- Posée en séance
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Situation en Syrie
Anne Bergantz Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Financement de la défense française et européenne
Laurent Panifous LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation des Alaouites et des chrétiens en Syrie
Anne Sicard RN
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Finances des collectivités territoriales
Henri Alfandari HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Comptes publics
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Financement des dépenses de défense
Aurélie Trouvé LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Arrêté municipal interdisant la circulation de poids lourds en agglomération
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Projet de nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin et destruction des masses d'eau
Gabriel Amard LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Desserte sur la ligne LGV Montpellier-Perpignan
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 112 jours
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Impact d'une réduction des vacances scolaires sur le tourisme
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 231 jours
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Isolement numérique croissant des territoires ruraux
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Conséquences de l'arrêt des réseaux 2G et 3G en France
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Contrôle des chauffeurs VTC
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Régime de franchise de TVA
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Abrogation de la mesure d'abaissement du seuil de TVA auto-entrepreneurs
Sacha Houlié NI
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Abaissement du seuil de franchise de la TVA pour les micro-entrepreneurs
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Vidéoverbalisation des infractions aux interdictions de circulation municipales
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Règlementation des ralentisseurs
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
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Port du gilet haute visibilité - cycles et EDPM
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Mauvaise gestion des rappels des modèles équipés d'airbags défectueux Takata
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Cyclistes - Interdiction feu de position arrière clignotant
- Publiée
- Réponse
- · 490 jours
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Règles applicables aux usoirs en Moselle et vidéoprotection
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Protection des agriculteurs face aux incendies et dégradations à répétition
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Délinquance et criminalité dans les communes péri-urbaines et rurales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Absence d'un cadre légal lié aux activités d'attelage équestre
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Toxicité de l'acide glyoxylique utilisé dans les produits cosmétiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 427 jours
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Stockage de vaccins contre la grippe saisonnière par les médecins généralistes
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 364 jours
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Situation de la stratégie nationale maladies neurodégénératives
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 14 jours
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Régulation des usages de la cryolipolyse
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Recherche médicale chez les femmes
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Pour une application effective de l'article 28 de la loi « Egalim »
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
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Possibilité d'un congé spécifique pour rendez-vous de contrôle post-cancer
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Obésité : la bombe sanitaire qui menace la France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
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Garantir une prise en charge conforme au code de la santé de la fibromyalgie
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Espérance de vie et inégalités de santé dans le bassin minier
- Publiée
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Prise en compte des trimestres de maternité dans les carrières longues
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Réponse
- · 427 jours
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Redevance pour la diffusion de musique lors des cérémonies funéraires
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
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Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
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Revalorisation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Revalorisation des accueillants familiaux
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Renforcer l'accueil familial : quelles réformes pour garantir son avenir ?
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Difficultés rencontrées par les vendeurs d'immeubles en monopropriété
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 329 jours
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Optimisation des soins : ouvrir les ordonnances aux infirmiers
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 413 jours
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Fixation des critères des quotas d'admission dans les formations santé
- Publiée
- Réponse
- · 560 jours
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Exode des infirmiers vers la Belgique
- Publiée
- Réponse
- · 427 jours
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Encadrement des pratiques non médicales en rééducation de l'écriture
Sacha Houlié NI
- Publiée
- Réponse
- · 427 jours
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Différence de traitement injustifiée pour bénéficier de la prime Ségur
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 462 jours
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