En attente de réponse

question écrite

Possibilité d'un congé spécifique pour rendez-vous de contrôle post-cancer

Patrick Hetzel DR · Assemblée nationale · 17e législature · n° 4955

Ministère interrogé
Santé et accès aux soins
Attribuée à
Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Rubrique
Santé

En clair

Question écrite de Patrick Hetzel, publiée au Journal officiel le 11 mars 2025. Aucune réponse publiée après 604 jours.

La question

M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur une difficulté rencontrée par les personnes ayant des rendez-vous de contrôle post-cancer. Pour les personnes habitant en zone rurale éloignée de l'hôpital dans lequel elles ont été suivies, il est souvent nécessaire d'y consacrer une journée. Juste après un traitement, ces patients peuvent avoir jusqu'à cinq rendez-vous médicaux de suivi par an, qui représentent autant de jours de congés pris sur leurs congés annuels. Aussi, il lui demande s'il ne peut pas être envisagé un congé spécifique répondant à cette demande précise afin de ne pas amputer les congés auxquels peuvent légitimement prétendre ces personnes.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Assemblée nationale)
QANR5L17QE4955
Ministère interrogé (source)
PO855064