Port du gilet haute visibilité - cycles et EDPM

M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur la lutte contre l'accidentalité des cyclistes et des personnes circulant sur des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM). Selon le bilan 2023 de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière, 60 % des accidents cyclistes présentent un facteur de visibilité. En effet, sur la période 2021/2023, en agglomération, 301 personnes ont perdu la vie à vélo dont 62 personnes la nuit, soit une part nocturne de 21 %. 79 personnes ont perdu la vie en EDPM dont 49 personnes la nuit, soit une part de 51 %. Hors agglomération, la part des usagers à vélo tués la nuit s'établit à 17 % (soit 65/391 tués) et la part des usagers d'EDPM tués la nuit à 79 % (soit 19 sur 24 tués). Enfin, sur la même période, 146 personnes tuées en vélo hors agglomération, sur les 167 pour lesquelles l'information est connue, ne portaient pas de gilet réfléchissant et 19 personnes tuées en EDPM hors agglomération sur les 20 pour lesquelles l'information est connue ne portaient pas de gilet réfléchissant. Selon l'article 1er de l'arrêté du 29 septembre 2008 relatif au gilet de haute visibilité, « lorsqu'ils circulent la nuit, ou le jour, lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur et passager d'un cycle doivent porter hors agglomération un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation ». Alors que le port de ce gilet est fortement recommandé de jour, ainsi qu'en agglomération, les cyclistes sont rarement équipés d'un gilet haute visibilité. Aussi, pour lutter contre l'accidentologie des cyclistes, il lui demande s'il envisage de rendre obligatoire le port du gilet de haute visibilité de jour comme de nuit hors agglomération quelle que soit la visibilité et de nuit en agglomération.

Selon l'article R. 431-1-1 du code de la route, tout conducteur ou passager d'un cycle doit porter, hors agglomération, un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation lorsqu'il circule la nuit, et le jour lorsque la visibilité est insuffisante. Cette obligation vise à améliorer la visibilité des cyclistes dans des conditions de faible luminosité. Pour les utilisateurs d'engin de déplacement personnel motorisé (EDPM), l'article R. 412-43-1 du code de la route dispose que tout conducteur d'EDPM circulant hors agglomération sur des routes dont la vitesse maximale autorisée est égale ou inférieure à 80 km/h, doit porter, soit un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation, soit un équipement rétro-réfléchissant. En outre, le décret n° 2024-1074 du 29 novembre 2024 a introduit dans le code de la route plusieurs mesures visant à renforcer la visibilité des cyclistes et des conducteurs d'EDPM en leur offrant la possibilité d'équiper vélos ou EDPM, de feux et de dispositifs rétro-réfléchissants complémentaires à ceux déjà obligatoires. Il a autorisé, en plus des éclairages obligatoires (feu blanc à l'avant, feu rouge à l'arrière), la possibilité d'avoir des feux supplémentaires, notamment un feu stop et des feux indicateurs de direction, ou encore un feu de position avant ou arrière supplémentaire.  En complément de ces évolutions réglementaires, la délégation à la sécurité routière (DSR) conduit régulièrement des campagnes de communication et de prévention pour encourager les bonnes pratiques en matière de sécurité routière. Ces actions encouragent notamment le port d'équipements de visibilité ainsi que du casque de protection.  Des opérations de communication locales sont également portées par les préfectures, notamment lors du passage à l'hiver. Les conducteurs de cycles et EDPM sont ainsi fortement incités à adopter ces équipements pour leur sécurité. Le Gouvernement reste particulièrement mibilisé pour garantir la sécurité de tous, et promouvoir les mesures garantissant son renforcement.