Les votes du groupe Socialistes et apparentés

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

• ✕ Contre · 57 membres Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrismeL'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2 · 11 déc. 2025 · scrutin n° 4721 · → rejeté · 50 pour, 173 contre
• ✕ Contre · 60 membres Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrismeL'amendement n° 26 de M. Boyard après l'article premier · 11 déc. 2025 · scrutin n° 4718 · → rejeté · 70 pour, 145 contre
• ✕ Contre · 47 membres Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrismeL'amendement n° 27 de Mme Mesmeur après l'article premier · 11 déc. 2025 · scrutin n° 4717 · → rejeté · 73 pour, 126 contre
• ✕ Contre · 52 membres Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrismeL'amendement de suppression n° 16 de Mme D'Intorni à l'article premier · 11 déc. 2025 · scrutin n° 4715 · → rejeté · 35 pour, 118 contre
• ✕ Contre · 60 membres Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfanceL'amendement n° 12 de Mme Josserand au titre · 11 déc. 2025 · scrutin n° 4713 · → rejeté · 47 pour, 199 contre
• ✕ Contre · 58 membres Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfanceL'amendement n° 6 (rect.) de M. Tonussi après l'article 2 · 11 déc. 2025 · scrutin n° 4712 · → rejeté · 48 pour, 192 contre
• ✕ Contre · 57 membres Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfanceL'amendement n° 5 de M. Moulliere à l'article 2 · 11 déc. 2025 · scrutin n° 4711 · → rejeté · 18 pour, 217 contre
• ✕ Contre · 57 membres Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfanceL'amendement n° 7 de M. Tonussi à l'article 2 · 11 déc. 2025 · scrutin n° 4710 · → rejeté · 45 pour, 186 contre
• ✕ Contre · 55 membres Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfanceL'amendement n° 10 de Mme Josserand à l'article 2 · 11 déc. 2025 · scrutin n° 4709 · → rejeté · 44 pour, 185 contre
• ✕ Contre · 56 membres Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfanceL'amendement n° 8 de M. Tonussi à l'article 2 · 11 déc. 2025 · scrutin n° 4708 · → rejeté · 50 pour, 186 contre
• ✕ Contre · 5 membres Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie françaiseVote sur l'ensemble du texte, 1re lecture · 10 déc. 2025 · scrutin n° 4706 · → adopté · 76 pour, 32 contre
• ✕ Contre · 4 membres Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie françaiseVote sur l'article unique, 1re lecture · 10 déc. 2025 · scrutin n° 4704 · → adopté · 73 pour, 30 contre
• ✕ Contre · 11 membres Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localL'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A · 8 déc. 2025 · scrutin n° 4682 · → rejeté · 18 pour, 89 contre
• ✕ Contre · 14 membres Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localL'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 · 8 déc. 2025 · scrutin n° 4680 · → rejeté · 22 pour, 88 contre
• ✕ Contre · 11 membres Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localL'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 · 8 déc. 2025 · scrutin n° 4670 · → rejeté · 15 pour, 87 contre
• ✕ Contre · 10 membres Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localL'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8 · 8 déc. 2025 · scrutin n° 4666 · → rejeté · 14 pour, 80 contre
• ✕ Contre · 10 membres Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localL'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A · 8 déc. 2025 · scrutin n° 4665 · → rejeté · 11 pour, 79 contre
• ✕ Contre · 38 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'article 47 · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4664 · → rejeté · 72 pour, 79 contre
• ✕ Contre · 42 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'article 28 · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4656 · → adopté · 128 pour, 86 contre
• ✕ Contre · 43 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4653 · → rejeté · 40 pour, 194 contre
• ✕ Contre · 35 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'article 24 · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4639 · → rejeté · 36 pour, 155 contre
• ✕ Contre · 41 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24 · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4633 · → rejeté · 48 pour, 124 contre
• ✕ Contre · 44 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24 · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4632 · → adopté · 112 pour, 94 contre
• ✕ Contre · 40 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4631 · → rejeté · 89 pour, 124 contre
• ✕ Contre · 40 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23 · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4630 · → rejeté · 65 pour, 135 contre
• ✕ Contre · 23 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4629 · → adopté · 155 pour, 62 contre
• ✕ Contre · 24 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'article 22 bis A · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4627 · → rejeté · 66 pour, 109 contre
• ✕ Contre · 36 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4626 · → rejeté · 77 pour, 118 contre
• ✕ Contre · 33 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 21 quater · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4624 · → rejeté · 64 pour, 134 contre
• ✕ Contre · 33 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'article 21 bis · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4623 · → adopté · 118 pour, 76 contre
• ✕ Contre · 24 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4622 · → adopté · 107 pour, 80 contre
• ✕ Contre · 26 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4611 · → rejeté · 36 pour, 133 contre
• ✕ Contre · 31 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4610 · → rejeté · 62 pour, 104 contre
• ✕ Contre · 27 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 274 de M. Bazin à l'article 20 quater · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4607 · → rejeté · 64 pour, 86 contre
• ✕ Contre · 39 membres L'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).5 déc. 2025 · scrutin n° 4603 · → rejeté · 58 pour, 145 contre
• ✕ Contre · 34 membres L'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).5 déc. 2025 · scrutin n° 4602 · → adopté · 121 pour, 66 contre
• ✕ Contre · 34 membres Le sous-amendement n° 1082 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …5 déc. 2025 · scrutin n° 4601 · → rejeté · 60 pour, 127 contre
• ✕ Contre · 34 membres Le sous-amendement n° 1081 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …5 déc. 2025 · scrutin n° 4600 · → rejeté · 57 pour, 127 contre
• ✕ Contre · 33 membres Le sous-amendement n° 1080 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …5 déc. 2025 · scrutin n° 4599 · → rejeté · 56 pour, 125 contre
• ✕ Contre · 34 membres Le sous-amendement n° 1125 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …5 déc. 2025 · scrutin n° 4598 · → rejeté · 57 pour, 123 contre
• ✕ Contre · 15 membres L'amendement n° 307 de M. Bazin de suppression de l'article 18 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).5 déc. 2025 · scrutin n° 4596 · → rejeté · 17 pour, 74 contre
• ✕ Contre · 55 membres L'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).5 déc. 2025 · scrutin n° 4593 · → rejeté · 121 pour, 196 contre
• ✕ Contre · 49 membres L'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).5 déc. 2025 · scrutin n° 4592 · → rejeté · 125 pour, 192 contre
• ✕ Contre · 49 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4571 · → rejeté · 107 pour, 136 contre
• ✕ Contre · 48 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14 · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4569 · → rejeté · 114 pour, 146 contre
• ✕ Contre · 41 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12 · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4567 · → rejeté · 78 pour, 156 contre
• ✕ Contre · 38 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 28 de M. Duplessy à l'article 9 · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4564 · → rejeté · 72 pour, 160 contre
• ✕ Contre · 39 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 518 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 9 · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4563 · → rejeté · 78 pour, 160 contre
• ✕ Contre · 41 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 27 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis A · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4561 · → adopté · 110 pour, 62 contre
• ✕ Contre · 43 membres L'amendement n° 469 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).4 déc. 2025 · scrutin n° 4556 · → rejeté · 141 pour, 155 contre