Les votes du groupe Socialistes et apparentés

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

• = Partagé Projet de loi de finances pour 2027L'amendement n° 2170 de Mme Mette après l'article 49 · 4 nov. 2026 · scrutin n° 9741 · → adopté · 43 pour, 41 contre
• = Partagé Projet de loi de finances pour 2027L'amendement n° 1985 de M. Odoul après l'article 32 · 3 nov. 2026 · scrutin n° 9641 · → rejeté · 48 pour, 83 contre
• = Partagé Projet de loi de finances pour 2027L'amendement n° 3440 de M. Caron après l'article 26 · 3 nov. 2026 · scrutin n° 9579 · → rejeté · 27 pour, 115 contre
• = Partagé Projet de loi de finances pour 2027L'amendement n° 3774 de Mme Pannier-Runacher après l'article 25 · 2 nov. 2026 · scrutin n° 9539 · → rejeté · 19 pour, 68 contre
• = Partagé Projet de loi de finances pour 2027L'amendement n° 1461 (rect.) de M. Coquerel à l'article 22 · 2 nov. 2026 · scrutin n° 9518 · → rejeté · 25 pour, 32 contre
• = Partagé Projet de loi de finances pour 2027L'amendement n° 3453 de M. Piquemal après l'article 7 · 30 oct. 2026 · scrutin n° 9363 · → rejeté · 8 pour, 51 contre
• = Partagé Projet de loi de finances pour 2027L'amendement n° 3793 de M. Mattei à l'article 10 · 30 oct. 2026 · scrutin n° 9352 · → adopté · 40 pour, 21 contre
• = Partagé Projet de loi de finances pour 2027L'amendement n° 2305 (rect.) de M. Fugit à l'article 9 · 27 oct. 2026 · scrutin n° 9121 · → adopté · 105 pour, 68 contre
• = Partagé Projet de loi de finances pour 2027L'amendement n° 3443 de M. Piquemal après l'article 4 · 16 oct. 2026 · scrutin n° 8832 · → rejeté · 18 pour, 57 contre
• = Partagé Projet de loi de finances pour 2027L'amendement n° 226 de M. Ciotti après l'article 3 · 15 oct. 2026 · scrutin n° 8752 · → rejeté · 15 pour, 16 contre
• = Partagé Abroger les zones à faibles émissions-mobilitésLe sous-amendement n° 36 de Mme Belluco à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique · 8 oct. 2026 · scrutin n° 8619 · → rejeté · 38 pour, 114 contre
• = Partagé Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsL'article 3 · 5 oct. 2026 · scrutin n° 8533 · → adopté · 105 pour, 2 contre
• = Partagé Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyensL'amendement n° 904 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 17 · 10 juil. 2026 · scrutin n° 8263 · → adopté · 29 pour, 23 contre
• = Partagé Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyensL'amendement n° 900 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 14 bis · 10 juil. 2026 · scrutin n° 8260 · → adopté · 25 pour, 19 contre
• = Partagé Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyensL'amendement n° 187 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 bis · 10 juil. 2026 · scrutin n° 8258 · → rejeté · 21 pour, 28 contre
• = Partagé Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyensL'amendement n° 482 de Mme Taurinya à l'article 12 · 10 juil. 2026 · scrutin n° 8254 · → rejeté · 21 pour, 31 contre
• = Partagé Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyensL'amendement n° 479 de Mme Taurinya à l'article 12 · 10 juil. 2026 · scrutin n° 8253 · → rejeté · 23 pour, 32 contre
• = Partagé Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyensL'article 11 ter · 10 juil. 2026 · scrutin n° 8249 · → adopté · 30 pour, 19 contre
• = Partagé Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyensLe sous-amendement n° 986 de M. Bernalicis à l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19 · 10 juil. 2026 · scrutin n° 8193 · → rejeté · 22 pour, 43 contre
• = Partagé Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyensL'amendement n° 741 de M. Caure à l'article 4 bis A · 9 juil. 2026 · scrutin n° 8114 · → adopté · 60 pour, 32 contre
• = Partagé Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyensL'amendement n° 805 de M. Rimane à l'article 3 quinquies · 9 juil. 2026 · scrutin n° 8082 · → rejeté · 33 pour, 71 contre
• = Partagé Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminellesL'article premier · 2 juil. 2026 · scrutin n° 7975 · → adopté · 55 pour, 27 contre
• = Partagé Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnelL'article 10 bis B · 29 juin 2026 · scrutin n° 7885 · → adopté · 42 pour, 19 contre
• = Partagé Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnelL'amendement n° 194 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis A · 29 juin 2026 · scrutin n° 7881 · → rejeté · 17 pour, 44 contre
• = Partagé Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnelL'amendement n° 296 de Mme Mesmeur à l'article 6 · 29 juin 2026 · scrutin n° 7860 · → rejeté · 17 pour, 31 contre
• = Partagé Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesL'article 22 · 30 mai 2026 · scrutin n° 7181 · → adopté · 69 pour, 12 contre
• = Partagé Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesL'amendement n° 1714 de Mme Trouvé à l'article 19 · 30 mai 2026 · scrutin n° 7162 · → rejeté · 16 pour, 39 contre
• = Partagé Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesL'article 15 bis · 29 mai 2026 · scrutin n° 7130 · → adopté · 37 pour, 15 contre
• = Partagé Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesL'amendement n° 1620 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 · 29 mai 2026 · scrutin n° 7075 · → adopté · 84 pour, 22 contre
• = Partagé Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesL'amendement n° 53 de Mme Pochon à l'article 4 · 29 mai 2026 · scrutin n° 7074 · → rejeté · 26 pour, 83 contre
• = Partagé Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesL'amendement n° 250 de Mme Trouvé à l'article 6 · 22 mai 2026 · scrutin n° 6827 · → rejeté · 21 pour, 75 contre
• = Partagé Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 1039 de M. Bernhardt après l'article 7 · 30 mars 2026 · scrutin n° 5886 · → rejeté · 25 pour, 33 contre
• = Partagé Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 368 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 ter · 30 mars 2026 · scrutin n° 5872 · → rejeté · 13 pour, 41 contre
• = Partagé Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 245 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 4 · 30 mars 2026 · scrutin n° 5865 · → adopté · 29 pour, 20 contre
• = Partagé Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 286 de M. Boyard à l'article 4 · 30 mars 2026 · scrutin n° 5861 · → rejeté · 22 pour, 33 contre
• = Partagé Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 363 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 4 · 30 mars 2026 · scrutin n° 5860 · → rejeté · 19 pour, 31 contre
• = Partagé Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'article 3 bis A · 27 févr. 2026 · scrutin n° 5826 · → adopté · 41 pour, 0 contre
• = Partagé Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 219 de M. Monnet à l'article 2 · 27 févr. 2026 · scrutin n° 5818 · → rejeté · 11 pour, 34 contre
• = Partagé Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 23 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 · 26 févr. 2026 · scrutin n° 5761 · → rejeté · 21 pour, 26 contre
• = Partagé Fin de vieL'amendement n° 1172 de Mme Leboucher à l'article 6 · 20 févr. 2026 · scrutin n° 5608 · → rejeté · 14 pour, 46 contre
• = Partagé Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériquesL'amendement n° 43 de M. Midy à l'article unique · 16 févr. 2026 · scrutin n° 5423 · → adopté · 52 pour, 8 contre
• = Partagé Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériquesL'amendement n° 42 (rect.) de M. Midy à l'article unique · 16 févr. 2026 · scrutin n° 5422 · → adopté · 45 pour, 7 contre
• = Partagé Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériquesL'amendement n° 40 (rect.) de M. Midy à l'article unique · 16 févr. 2026 · scrutin n° 5421 · → adopté · 45 pour, 7 contre
• = Partagé Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériquesL'amendement n° 32 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier · 2 févr. 2026 · scrutin n° 5291 · → adopté · 51 pour, 35 contre
• = Partagé L’intérêt des enfantsL'amendement n° 91 de Mme Maximi après l'article 7 bis · 29 janv. 2026 · scrutin n° 5282 · → rejeté · 13 pour, 17 contre
• = Partagé L’intérêt des enfantsL'amendement n° 107 de Mme Hamelet à l'article 4 · 29 janv. 2026 · scrutin n° 5280 · → rejeté · 8 pour, 18 contre
• = Partagé L’intérêt des enfantsL'amendement n° 41 de Mme Santiago à l'article 2 · 29 janv. 2026 · scrutin n° 5279 · → rejeté · 9 pour, 18 contre
• = Partagé L’intérêt des enfantsL'amendement n° 100 de Mme Hamelet après l'article premier · 29 janv. 2026 · scrutin n° 5278 · → rejeté · 11 pour, 27 contre
• = Partagé L’intérêt des enfantsL'amendement n° 79 de Mme Maximi après l'article premier · 29 janv. 2026 · scrutin n° 5277 · → rejeté · 14 pour, 25 contre
• = Partagé L’intérêt des enfantsL'amendement n° 81 de Mme Loir à l'article premier · 29 janv. 2026 · scrutin n° 5274 · → rejeté · 10 pour, 27 contre