Les votes du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

• ✕ Contre · 62 membres Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêtsVote sur l'ensemble du texte · 27 oct. 2026 · scrutin n° 41 · → adopté · 229 pour, 105 contre
• ✕ Contre · 62 membres Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêtsL'amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par MM. Olivier Bitz et David Margueritte au nom de la commission des lois, à l'article 4 · 27 oct. 2026 · scrutin n° 40 · → adopté · 224 pour, 114 contre
• ✕ Contre · 62 membres Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêtsL'amendement n° 79, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l'article 2 · 27 oct. 2026 · scrutin n° 38 · → rejeté · 15 pour, 326 contre
• ✕ Contre · 62 membres Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêtsL'amendement n° 75, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er quinquies · 27 oct. 2026 · scrutin n° 37 · → rejeté · 15 pour, 326 contre
• ✕ Contre · 62 membres Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêtsLes amendements identiques n° 50 rectifié sexies, présenté par M. Damien Michallet et plusieurs de ses collègues, et n° 94 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er · 27 oct. 2026 · scrutin n° 36 · → adopté · 219 pour, 115 contre
• ✕ Contre · 62 membres Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la RépubliqueVote sur l'ensemble du texte · 26 oct. 2026 · scrutin n° 34 · → rejeté · 134 pour, 181 contre
• ✕ Contre · 62 membres Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la RépubliqueLes amendements identiques n° 4, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, n° 16, présenté par Mme Cécile Cukierman, et n° 29, présenté par M. Frank Giletti et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l'article unique · 26 oct. 2026 · scrutin n° 33 · → adopté · 172 pour, 163 contre
• ✕ Contre · 45 membres Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la RépubliqueL'amendement n° 32 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Panunzi et plusieurs de ses collègues, à l'article unique · 26 oct. 2026 · scrutin n° 32 · → adopté · 191 pour, 123 contre
• ✕ Contre · 61 membres Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la RépubliqueL'amendement n° 12, présenté par M. Frank Giletti et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l'article unique · 26 oct. 2026 · scrutin n° 29 · → rejeté · 15 pour, 326 contre
• ✕ Contre · 61 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratiqueLes amendements identiques n° 19 rectifié, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, et n° 25, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er · 20 oct. 2026 · scrutin n° 20 · → rejeté · 78 pour, 265 contre
• ✕ Contre · 62 membres Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assuranceL'amendement n° 44, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 · 19 oct. 2026 · scrutin n° 11 · → adopté · 214 pour, 110 contre
• ✕ Contre · 60 membres Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesVote sur l'ensemble du texte · 21 juil. 2026 · scrutin n° 340 · → adopté · 214 pour, 111 contre
• ✕ Contre · 65 membres Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminellesVote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) · 9 juil. 2026 · scrutin n° 335 · → adopté · 231 pour, 100 contre
• ✕ Contre · 65 membres Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimesVote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) · 9 juil. 2026 · scrutin n° 334 · → adopté · 232 pour, 99 contre
• ✕ Contre · 65 membres La relance et la décentralisation du logementLes amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, et n° 210 rectifié bis, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 · 7 juil. 2026 · scrutin n° 333 · → adopté · 208 pour, 117 contre
• ✕ Contre · 65 membres La relance et la décentralisation du logementLes amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, et n° 409 rectifié bis, présenté par Mme Martine Berthet et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 · 7 juil. 2026 · scrutin n° 332 · → adopté · 209 pour, 117 contre
• ✕ Contre · 65 membres La relance et la décentralisation du logementLes amendements identiques n° 154 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, n° 207 rectifié bis, présenté par M. Yves Bleunven et plusieurs de ses collègues, et n° 410, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 · 7 juil. 2026 · scrutin n° 330 · → rejeté · 54 pour, 272 contre
• ✕ Contre · 63 membres Fin de vieLa motion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 7 juil. 2026 · scrutin n° 328 · → adoptée · 169 pour, 164 contre
• ✕ Contre · 63 membres Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesVote sur l'ensemble du texte · 2 juil. 2026 · scrutin n° 327 · → adopté · 219 pour, 111 contre
• ✕ Contre · 64 membres Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesL'article 2 quater · 29 juin 2026 · scrutin n° 322 · → adopté · 183 pour, 129 contre
• ✕ Contre · 65 membres Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025Vote sur l'ensemble du texte · 22 juin 2026 · scrutin n° 317 · → adopté · 226 pour, 106 contre
• ✕ Contre · 65 membres Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025Vote sur l'ensemble du texte · 22 juin 2026 · scrutin n° 316 · → adopté · 226 pour, 100 contre
• ✕ Contre · 65 membres Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de brancheVote sur l'ensemble du texte · 16 juin 2026 · scrutin n° 312 · → adopté · 229 pour, 110 contre
• ✕ Contre · 65 membres Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentatVote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) · 15 juin 2026 · scrutin n° 308 · → adopté · 233 pour, 102 contre
• ✕ Contre · 65 membres Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneL'article 1er · 11 juin 2026 · scrutin n° 307 · → adopté · 215 pour, 118 contre
• ✕ Contre · 65 membres Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneL'amendement n° 39 rectifié, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er · 11 juin 2026 · scrutin n° 306 · → rejeté · 36 pour, 285 contre
• ✕ Contre · 64 membres Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privéL'amendement n° 37 rectifié, présenté par M. Jacques Grosperrin et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 · 1er juin 2026 · scrutin n° 290 · → rejeté · 17 pour, 325 contre
• ✕ Contre · 64 membres Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privéL'amendement n° 61, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 · 1er juin 2026 · scrutin n° 289 · → rejeté · 34 pour, 308 contre
• ✕ Contre · 65 membres Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privéL'amendement n° 26 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er · 1er juin 2026 · scrutin n° 288 · → adopté · 226 pour, 119 contre
• ✕ Contre · 65 membres Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicsVote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) · 1er juin 2026 · scrutin n° 287 · → adopté · 246 pour, 99 contre
• ✕ Contre · 65 membres Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santéLa motion n° 10 rectifiée, présentée par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant au renvoi en commission · 1er juin 2026 · scrutin n° 283 · → rejetée · 34 pour, 289 contre
• ✕ Contre · 64 membres Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentatL'article 2 · 20 mai 2026 · scrutin n° 274 · → adopté · 153 pour, 122 contre
• ✕ Contre · 65 membres Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-CalédonieL'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er · 18 mai 2026 · scrutin n° 272 · → rejeté · 147 pour, 183 contre
• ✕ Contre · 61 membres Fin de vieL'article 2 · 11 mai 2026 · scrutin n° 265 · → rejeté · 118 pour, 151 contre
• ✕ Contre · 65 membres Fin de vieLes amendements identiques n° 31 rectifié, présenté par M. Alain Houpert et plusieurs de ses collègues, n° 306, présenté par M. Stéphane Ravier, et n° 698 rectifié bis, présenté par M. Louis-Jean de Nicolaÿ et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 · 11 mai 2026 · scrutin n° 264 · → rejeté · 45 pour, 212 contre
• ✕ Contre · 65 membres Fin de vieL'amendement n° 358 rectifié, présenté par MM. Alain Duffourg et Arnaud Bazin, à l'article 2 · 11 mai 2026 · scrutin n° 263 · → rejeté · 13 pour, 256 contre
• ✕ Contre · 65 membres Fin de vieLes amendements identiques n° 457 rectifié, présenté par M. David Margueritte et plusieurs de ses collègues, et n° 496 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 · 11 mai 2026 · scrutin n° 262 · → rejeté · 52 pour, 213 contre
• ✕ Contre · 65 membres Fin de vieL'amendement n° 348 rectifié, présenté par M. Jean Sol et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 · 11 mai 2026 · scrutin n° 260 · → rejeté · 49 pour, 209 contre
• ✕ Contre · 65 membres Fin de vieL'amendement n° 497 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 · 11 mai 2026 · scrutin n° 258 · → rejeté · 49 pour, 214 contre
• ✕ Contre · 65 membres Fin de vieL'amendement n° 211 rectifié, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 · 11 mai 2026 · scrutin n° 257 · → rejeté · 21 pour, 280 contre
• ✕ Contre · 65 membres Fin de vieLes amendements identiques n° 79 rectifié quater, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, n° 118 rectifié bis, présenté par Mme Jacqueline Eustache-Brinio et plusieurs de ses collègues, n° 344, présenté par M. Stéphane Ravier, n° 495 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 725 rectifié bis, présenté par Mme Corinne Bourcier et M. Loïc Hervé, tendant à supprimer l'article 2 · 11 mai 2026 · scrutin n° 252 · → rejeté · 84 pour, 213 contre
• ✕ Contre · 65 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesVote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) · 11 mai 2026 · scrutin n° 250 · → adopté · 244 pour, 99 contre
• ✕ Contre · 65 membres Proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de FranceL'amendement n° 2, présenté par Mme Nathalie Goulet, tendant à supprimer l'article 2 · 7 mai 2026 · scrutin n° 244 · → adopté · 181 pour, 141 contre
• ✕ Contre · 65 membres Proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de FranceL'amendement n° 1, présenté par Mme Nathalie Goulet, tendant à supprimer l'article 1er · 7 mai 2026 · scrutin n° 242 · → adopté · 201 pour, 141 contre
• ✕ Contre · 65 membres Proposition de loi visant à lutter contre l’entrisme islamiste en FranceVote sur l'ensemble du texte · 5 mai 2026 · scrutin n° 238 · → adopté · 208 pour, 124 contre
• ✕ Contre · 65 membres Projet de loi de simplification de la vie économiqueVote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) · 15 avr. 2026 · scrutin n° 232 · → adopté · 224 pour, 100 contre
• ✕ Contre · 64 membres Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminellesVote sur l'ensemble du texte · 14 avr. 2026 · scrutin n° 231 · → adopté · 231 pour, 101 contre
• ✕ Contre · 64 membres Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimesVote sur l'ensemble du texte · 14 avr. 2026 · scrutin n° 230 · → adopté · 219 pour, 111 contre
• ✕ Contre · 65 membres Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimesL'article 1er · 14 avr. 2026 · scrutin n° 229 · → adopté · 224 pour, 118 contre
• ✕ Contre · 65 membres Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelleVote sur l'ensemble du texte · 7 avr. 2026 · scrutin n° 223 · → adopté · 230 pour, 111 contre