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Suivre en RSS : Groupe du RDSE (RDSE)Les votes du groupe du RDSE
En clair
Sur les 4 820 scrutins publics, la majorité de ses votants a voté pour 2 211 d'entre eux, contre 1 843 et s'est abstenue sur 634 ; ses votes se sont partagés à égalité sur 89 ; aucun de ses membres n'a voté sur 43.
Les plus récents d'abord
Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.
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- Pour · 17 membres Article 16 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
- Pour · 17 membres Amendement n° 217 · à l'article 16 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
- Contre · 17 membres Amendements n° 182, 313 · à l'article 11 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
- Contre · 17 membres Amendement n° 132 · à l'article 11 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
- Contre · 17 membres Amendement n° 113 · à l'article 11 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
- Contre · 17 membres Amendements n° 224, 131 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
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- Pour · 16 membres Ensemble · proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée …
- Pour · 16 membres Article 2 · proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée …
- Pour · 16 membres Article 1er · proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée …
- Contre · 17 membres Motion · question préalable · proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée …
- Contre · 17 membres Motion · exception d'irrecevabilité · proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée …
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- Pour · 15 membres Ensemble · projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des …
- Contre · 15 membres Motion · question préalable · projet de loi organique relatif à la programmation des finances publiques
- Pour · 10 membres Contribution de solidarité pour l'autonomie et compensation des dépenses d'APA
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- Pour · 15 membres Ensemble · proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 …
- Contre · 17 membres Motion · question préalable · proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 …
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- Abstention · 14 membres Ensemble · proposition de résolution relative aux ressortissants de nationalités roumaine …
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- Pour · 17 membres Ensemble · projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du …
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- Pour · 16 membres Article 4 · projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du …
- Contre · 16 membres Amendement n° 176 · avant l'article 4 · projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du …
- Pour · 16 membres Article 1er · projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du …
- Contre · 16 membres Motion · question préalable · projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du …
- Contre · 16 membres Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du …
- Pour · 16 membres Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2012 dans la rédaction du texte …
- Pour · 16 membres Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2012
- Contre · 15 membres Amendement n° 106 · projet de loi de finances rectificative pour 2012
- Contre · 16 membres Sous-amendement n° A-3 · à l'article 4 · projet de loi de finances rectificative pour 2012
- Contre · 16 membres Amendements n° 107, 136 · projet de loi de finances rectificative pour 2012
- Contre · 16 membres Amendement n° 164 · à l'article 6 · projet de loi de finances rectificative pour 2012
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- Contre · 16 membres Amendements n° 101, 126 · projet de loi de finances rectificative pour 2012
- Pour · 16 membres Article 1er · projet de loi de finances rectificative pour 2012
- Contre · 16 membres Amendement n° 144 · à l'article premier · projet de loi de finances rectificative pour 2012
- Contre · 16 membres Amendement n° 100 · projet de loi de finances rectificative pour 2012
- Contre · 16 membres Motion · renvoi en commission · projet de loi de finances rectificative pour 2012
- Contre · 16 membres Motion · question préalable · projet de loi de finances rectificative pour 2012
- Pour · 16 membres Ensemble · projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
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Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)