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Suivre en RSS : Groupe du RDSE (RDSE)Les votes du groupe du RDSE
En clair
Sur les 4 820 scrutins publics, la majorité de ses votants a voté pour 2 211 d'entre eux, contre 1 843 et s'est abstenue sur 634 ; ses votes se sont partagés à égalité sur 89 ; aucun de ses membres n'a voté sur 43.
Les plus récents d'abord
Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.
- Pour · 15 membres Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
- Pour · 15 membres Ensemble · proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la …
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- Contre · 15 membres Motion · question préalable · projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour …
- Pour · 14 membres Proposition de loi visant à rendre obligatoires les « tests PME »
- Pour · 14 membres Ensemble · projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre …
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- Pour · 16 membres Ensemble · projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant …
- Abstention · 16 membres Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
- Contre · 16 membres Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
- Pour · 16 membres Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
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- Abstention · 14 membres Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
- Abstention · 16 membres Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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- Pour · 15 membres Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
- Pour · 15 membres Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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- Pour · 16 membres Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
- Contre · 15 membres Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
- Pour · 15 membres Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française
- Contre · 16 membres Amendement n° 171 · à l'article 10 · projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation …
- Contre · 13 membres Amendement n° 155 · à l'article 10 · projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation …
- Pour · 15 membres Amendement n° 131 · projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation …
- Pour · 16 membres Sous-amendement n° 159 · après l'article 9 ter · projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation …
- Pour · 16 membres Article unique · projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à …
- Contre · 16 membres Amendement n° 1 · à l'article unique · projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à …
- Contre · 16 membres Amendement n° 2 · à l'article unique · projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à …
- Contre · 16 membres Motion · question préalable · projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à …
- Pour · 15 membres Ensemble · projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres …
- Pour · 14 membres Article 4 · proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des …
- Pour · 14 membres Article 2 · proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des …
- Pour · 14 membres Article 1er · proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des …
- Pour · 14 membres Amendement n° 14 · à l'article 1er · proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des …
- Pour · 14 membres Amendement n° 6 · à l'article 1er · proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des …
- Abstention · 15 membres Article 3 · proposition de loi visant à préserver des sols vivants
- Partagé Article 2 · proposition de loi visant à préserver des sols vivants
- Pour · 12 membres Article 1er · proposition de loi visant à préserver des sols vivants
- Pour · 15 membres Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise
- Pour · 15 membres Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise
- Abstention · 15 membres Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise
- Contre · 11 membres Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- Abstention · 9 membres Ensemble · projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet …
- Abstention · 9 membres Ensemble · projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté …
- Pour · 16 membres Régime juridique des actions de groupe
Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)