Les votes du groupe du RDSE

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

• ✕ Contre · 15 membres Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologiqueL'article 1er · 10 oct. 2024 · scrutin n° 2 · → rejeté · 98 pour, 233 contre
• ✕ Contre · 15 membres Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologiqueL'amendement n° 3, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er · 10 oct. 2024 · scrutin n° 1 · → rejeté · 34 pour, 233 contre
• ○ Abstention · 15 membres Projet de loi de simplification de la vie économiqueLes amendements identiques n° 338, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 537 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 575, présenté par M. Michaël Weber et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 18 · 5 juin 2024 · scrutin n° 215 · → rejeté · 116 pour, 210 contre
• ✓ Pour · 16 membres Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 376, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 6 · 4 juin 2024 · scrutin n° 214 · → rejeté · 113 pour, 228 contre
• ○ Abstention · 16 membres Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 476, présenté par le Gouvernement, à l'article 6 · 4 juin 2024 · scrutin n° 213 · → rejeté · 38 pour, 189 contre
• ✓ Pour · 16 membres Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argileL'article 2 nonies · 30 mai 2024 · scrutin n° 212 · → rejeté · 96 pour, 228 contre
• ✓ Pour · 16 membres Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argileL'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er · 30 mai 2024 · scrutin n° 211 · → rejeté · 152 pour, 189 contre
• ○ Abstention · 16 membres Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argileL'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er · 30 mai 2024 · scrutin n° 210 · → rejeté · 114 pour, 211 contre
• ✓ Pour · 16 membres Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argileL'article 1er A · 30 mai 2024 · scrutin n° 209 · → rejeté · 113 pour, 228 contre
• ✕ Contre · 16 membres Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)L'amendement n° 14, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité, et Territoires, à l'article 1er · 30 mai 2024 · scrutin n° 208 · → rejeté · 101 pour, 240 contre
• ✕ Contre · 16 membres Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)L'amendement n° 25 rectifié, présenté par M. Didier Rambaud et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 1er · 30 mai 2024 · scrutin n° 207 · → rejeté · 25 pour, 299 contre
• ✕ Contre · 16 membres Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)L'amendement n° 4, présenté par M. Hervé Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er · 30 mai 2024 · scrutin n° 206 · → rejeté · 99 pour, 241 contre
• ✓ Pour · 16 membres Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familialL'article 1er constituant l'ensemble · 29 mai 2024 · scrutin n° 205 · → adopté · 246 pour, 1 contre
• ✕ Contre · 16 membres Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genreVote sur l'ensemble du texte · 28 mai 2024 · scrutin n° 204 · → adopté · 180 pour, 136 contre
• ✓ Pour · 16 membres Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genreLes amendements identiques n° 4, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, n° 8 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° 32, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité, et Territoires, tendant à supprimer l'article 1er · 28 mai 2024 · scrutin n° 203 · → rejeté · 136 pour, 179 contre
• ○ Abstention · 16 membres Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genreLa motion préjudicielle n° 42, présentée par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à suspendre le débat sur la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre · 28 mai 2024 · scrutin n° 202 · → rejetée · 115 pour, 185 contre
• ✕ Contre · 16 membres Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genreLa motion n° 1, présentée par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre · 28 mai 2024 · scrutin n° 201 · → rejetée · 118 pour, 206 contre
• ✕ Contre · 16 membres Prévenir les ingérences étrangères en FranceLes amendements identiques n° 29, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, et n° 44, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à supprimer l'article 3 · 22 mai 2024 · scrutin n° 200 · → rejeté · 33 pour, 311 contre
• ○ Abstention · 16 membres Faciliter la transformation des bureaux en logementsL'amendement n° 16, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er · 22 mai 2024 · scrutin n° 199 · → rejeté · 34 pour, 227 contre
• ○ Abstention · 16 membres Faciliter la transformation des bureaux en logementsL'amendement n° 15, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er · 22 mai 2024 · scrutin n° 198 · → rejeté · 34 pour, 227 contre
• ○ Abstention · 16 membres Faciliter la transformation des bureaux en logementsL'amendement n° 13, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er · 22 mai 2024 · scrutin n° 197 · → rejeté · 34 pour, 227 contre
• ○ Abstention · 16 membres Faciliter la transformation des bureaux en logementsL'amendement n° 1, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er · 22 mai 2024 · scrutin n° 196 · → rejeté · 115 pour, 210 contre
• ✓ Pour · 16 membres Faciliter la transformation des bureaux en logementsLes amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par M. Christian Redon-Sarrazy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 14, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er · 22 mai 2024 · scrutin n° 195 · → rejeté · 131 pour, 210 contre
• ✓ Pour · 13 membres Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueLes amendements identiques n° 53 rectifié bis, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 104 rectifié, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 · 21 mai 2024 · scrutin n° 194 · → rejeté · 111 pour, 227 contre
• ✕ Contre · 16 membres Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueL'amendement n° 99, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 · 21 mai 2024 · scrutin n° 193 · → rejeté · 34 pour, 243 contre
• ✓ Pour · 16 membres Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueLes amendements identiques n° 46 rectifié bis, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 95 rectifié, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 140 rectifié, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 · 21 mai 2024 · scrutin n° 192 · → rejeté · 136 pour, 205 contre
• ✓ Pour · 16 membres Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueLes amendements identiques n° 12 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, n° 33 rectifié bis, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, n° 39 rectifié, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 111, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 2 · 21 mai 2024 · scrutin n° 191 · → rejeté · 132 pour, 209 contre
• ○ Abstention · 16 membres Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueL'amendement n° 1 rectifié quater, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er bis · 21 mai 2024 · scrutin n° 190 · → adopté · 226 pour, 99 contre
• ✓ Pour · 16 membres Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueL'amendement n° 65, présenté par M. Bernard Buis et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 128 rectifié, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er · 21 mai 2024 · scrutin n° 189 · → rejeté · 60 pour, 281 contre
• ○ Abstention · 16 membres Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueLes amendements identiques n° 63, présenté par Mme Viviane Artigalas et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 71 rectifié bis, présenté par Mme Nadège Havet et plusieurs de ses collègues, et n° 141, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er · 21 mai 2024 · scrutin n° 188 · → rejeté · 98 pour, 226 contre
• ✓ Pour · 16 membres Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueLes amendements identiques n° 108, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 133, présenté par Mme Amel Gacquerre, à l'article 1er A · 21 mai 2024 · scrutin n° 187 · → rejeté · 120 pour, 221 contre
• ✓ Pour · 16 membres Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueLes amendements identiques n° 9 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, et n° 119, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er A · 21 mai 2024 · scrutin n° 186 · → rejeté · 132 pour, 209 contre
• ✕ Contre · 16 membres Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueLes amendements identiques n° 7 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, et n° 118, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er A · 21 mai 2024 · scrutin n° 185 · → rejeté · 36 pour, 203 contre
• ✕ Contre · 16 membres Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueLes amendements identiques n° 32 rectifié bis, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 70 rectifié bis, présenté par Mme Nadège Havet et plusieurs de ses collègues, et n° 115, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, à l'article 1er A · 21 mai 2024 · scrutin n° 184 · → rejeté · 110 pour, 224 contre
• ✓ Pour · 16 membres Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueL'amendement n° 159, présenté par Mme Sylviane Noël au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 1er A · 21 mai 2024 · scrutin n° 183 · → adopté · 205 pour, 34 contre
• ○ Abstention · 10 membres Proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgieVote sur l'ensemble du texte · 7 mai 2024 · scrutin n° 182 · → adopté · 188 pour, 61 contre
• ✓ Pour · 14 membres Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes ruralesL'amendement n° 6, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article unique · 11 avr. 2024 · scrutin n° 181 · → rejeté · 158 pour, 159 contre
• ✓ Pour · 15 membres Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes ruralesL'amendement n° 5, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article unique · 11 avr. 2024 · scrutin n° 180 · → adopté · 211 pour, 124 contre
• ✓ Pour · 16 membres Proposition de loi visant à renforcer le service civiqueVote sur l'ensemble du texte · 10 avr. 2024 · scrutin n° 179 · → adopté · 307 pour, 16 contre
• ✕ Contre · 16 membres Proposition de loi visant à renforcer le service civiqueL'amendement n° 11 rectifié ter, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 · 10 avr. 2024 · scrutin n° 178 · → adopté · 227 pour, 114 contre
• ✕ Contre · 16 membres Proposition de loi visant à renforcer le service civiqueLes amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, et n° 4 rectifié quater, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er · 10 avr. 2024 · scrutin n° 177 · → adopté · 245 pour, 96 contre
• ✕ Contre · 16 membres Proposition de loi visant à renforcer le service civiqueL'amendement n° 10 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er · 10 avr. 2024 · scrutin n° 176 · → adopté · 189 pour, 135 contre
• ✕ Contre · 11 membres Ensemble · projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet …9 avr. 2024 · scrutin n° 175 · → adopté · 233 pour, 109 contre
• ✕ Contre · 11 membres Ensemble · projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté …9 avr. 2024 · scrutin n° 174 · → adopté · 233 pour, 109 contre
• ✓ Pour · 16 membres Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriétéVote sur l'ensemble du texte · 9 avr. 2024 · scrutin n° 173 · → adopté · 341 pour, 0 contre
• ✕ Contre · 12 membres Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grèveVote sur l'ensemble du texte · 9 avr. 2024 · scrutin n° 172 · → adopté · 211 pour, 112 contre
• ✕ Contre · 16 membres Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grèveLa motion n° 9, présentée par MM. Jacques Fernique et Olivier Jacquin, les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève · 9 avr. 2024 · scrutin n° 171 · → rejetée · 98 pour, 243 contre
• ✕ Contre · 16 membres Motion · question préalable · projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à …2 avr. 2024 · scrutin n° 170 · → adoptée · 189 pour, 152 contre
• ✓ Pour · 16 membres Ensemble · projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique2 avr. 2024 · scrutin n° 169 · → adopté · 302 pour, 2 contre
• ✓ Pour · 11 membres Ensemble · projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour …2 avr. 2024 · scrutin n° 168 · → adopté · 233 pour, 99 contre