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En clair
Sur les 4 820 scrutins publics, la majorité de ses votants a voté pour 2 165 d'entre eux, contre 2 549 et s'est abstenue sur 50 ; aucun de ses membres n'a voté sur 56.
Les plus récents d'abord
Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.
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- Contre · 132 membres Amendement n° 67 · après l'article 6 · projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique
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- Contre · 139 membres Amendement n° 29 · projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique
- Pour · 141 membres Ensemble · projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
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- Pour · 140 membres Seconde délibération · projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
- Contre · 140 membres Amendement n° 16 · projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
- Contre · 140 membres Amendement n° 224 · projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
- Pour · 140 membres Amendement n° 277 · après l'article 14 · projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
- Pour · 140 membres Amendement n° 294 · à l'article 7 · projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
- Contre · 140 membres Sous-amendement n° 295 · à l'article 7 · projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
- Contre · 140 membres Amendement n° 221 · projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
- Pour · 140 membres Article 6 · projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
- Contre · 140 membres Amendement n° 176 · projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
- Contre · 141 membres Amendement n° 26 · après l'article 4 · projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
- Contre · 141 membres Amendement n° 25 · après l'article 4 · projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
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- Pour · 142 membres Article 3 · proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
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- Contre · 140 membres Amendement n° 211 · après l'article 34 · projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant …
- Contre · 141 membres Ensemble · proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l'enseignement …
- N'a pas voté Amendement n° 1 · de l'article 73 quinquies · proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l'enseignement …
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- Pour · 141 membres Ensemble · proposition de loi organique relative aux autorités administratives …
- Pour · 136 membres Ensemble · projet de loi de modernisation, de développement et de protection des …
- Pour · 141 membres Motion · question préalable · projet de loi de finances rectificative pour 2016
- Pour · 140 membres Motion · question préalable · projet de loi de finances pour 2017
Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)