Les votes du groupe Horizons & Indépendants

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

• = Partagé Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4609 · → adopté · 115 pour, 40 contre
• ✓ Pour · 7 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4608 · → adopté · 143 pour, 3 contre
• ✓ Pour · 7 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 274 de M. Bazin à l'article 20 quater · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4607 · → rejeté · 64 pour, 86 contre
• ✓ Pour · 7 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'article 20 · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4606 · → adopté · 120 pour, 54 contre
• ✓ Pour · 7 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20 · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4605 · → adopté · 191 pour, 2 contre
• ✓ Pour · 7 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat à l'article 20 · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4604 · → adopté · 121 pour, 53 contre
• ✕ Contre · 6 membres L'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).5 déc. 2025 · scrutin n° 4603 · → rejeté · 58 pour, 145 contre
• ✓ Pour · 9 membres L'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).5 déc. 2025 · scrutin n° 4602 · → adopté · 121 pour, 66 contre
• ✕ Contre · 5 membres Le sous-amendement n° 1082 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …5 déc. 2025 · scrutin n° 4601 · → rejeté · 60 pour, 127 contre
• ✕ Contre · 7 membres Le sous-amendement n° 1081 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …5 déc. 2025 · scrutin n° 4600 · → rejeté · 57 pour, 127 contre
• ✕ Contre · 7 membres Le sous-amendement n° 1080 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …5 déc. 2025 · scrutin n° 4599 · → rejeté · 56 pour, 125 contre
• ✕ Contre · 5 membres Le sous-amendement n° 1125 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …5 déc. 2025 · scrutin n° 4598 · → rejeté · 57 pour, 123 contre
• ○ Abstention · 6 membres L'amendement n° 90 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 ter A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …5 déc. 2025 · scrutin n° 4597 · → adopté · 78 pour, 42 contre
• ✓ Pour · 6 membres L'amendement n° 307 de M. Bazin de suppression de l'article 18 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).5 déc. 2025 · scrutin n° 4596 · → rejeté · 17 pour, 74 contre
• ○ Abstention · 15 membres La deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).5 déc. 2025 · scrutin n° 4595 · → adoptée · 166 pour, 140 contre
• ✓ Pour · 18 membres L'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).5 déc. 2025 · scrutin n° 4594 · → adopté · 259 pour, 1 contre
• ✓ Pour · 17 membres L'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).5 déc. 2025 · scrutin n° 4593 · → rejeté · 121 pour, 196 contre
• ✓ Pour · 19 membres L'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).5 déc. 2025 · scrutin n° 4592 · → rejeté · 125 pour, 192 contre
• ✓ Pour · 12 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'article 17 et annexe · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4591 · → adopté · 196 pour, 111 contre
• ✓ Pour · 16 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4590 · → adopté · 206 pour, 4 contre
• ✓ Pour · 10 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4589 · → adopté · 200 pour, 25 contre
• ○ Abstention · 13 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4588 · → adopté · 129 pour, 97 contre
• ✓ Pour · 15 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4587 · → adopté · 171 pour, 63 contre
• ✕ Contre · 8 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4586 · → adopté · 178 pour, 64 contre
• ✕ Contre · 13 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4585 · → rejeté · 84 pour, 96 contre
• ○ Abstention · 8 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4584 · → rejeté · 75 pour, 77 contre
• ✓ Pour · 6 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4583 · → adopté · 180 pour, 67 contre
• ✓ Pour · 6 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4582 · → adopté · 177 pour, 72 contre
• ✕ Contre · 12 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4581 · → rejeté · 50 pour, 101 contre
• ✕ Contre · 11 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4580 · → rejeté · 75 pour, 98 contre
• ✕ Contre · 12 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4579 · → adopté · 161 pour, 97 contre
• ○ Abstention · 8 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4578 · → adopté · 117 pour, 67 contre
• ○ Abstention · 8 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 527 de Mme Lepvraud à l'article 17 et annexe · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4577 · → adopté · 145 pour, 63 contre
• ○ Abstention · 9 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4576 · → adopté · 144 pour, 63 contre
• ○ Abstention · 6 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4575 · → adopté · 93 pour, 65 contre
• ✕ Contre · 12 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 522 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4574 · → adopté · 105 pour, 83 contre
• ✕ Contre · 12 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 520 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4573 · → adopté · 106 pour, 79 contre
• ✓ Pour · 14 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4572 · → adopté · 224 pour, 25 contre
• ✕ Contre · 13 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4571 · → rejeté · 107 pour, 136 contre
• ✓ Pour · 13 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'article 14 · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4570 · → adopté · 150 pour, 117 contre
• ✕ Contre · 13 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14 · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4569 · → rejeté · 114 pour, 146 contre
• ✓ Pour · 11 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'article 12 · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4568 · → adopté · 151 pour, 118 contre
• ✕ Contre · 12 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12 · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4567 · → rejeté · 78 pour, 156 contre
• ✓ Pour · 12 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'article 9 · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4566 · → adopté · 185 pour, 10 contre
• ✓ Pour · 16 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4565 · → adopté · 275 pour, 2 contre
• ✕ Contre · 11 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 28 de M. Duplessy à l'article 9 · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4564 · → rejeté · 72 pour, 160 contre
• ✕ Contre · 10 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 518 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 9 · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4563 · → rejeté · 78 pour, 160 contre
• ✓ Pour · 13 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 991 (2e rect.) de Mme Youssouffa à l'article 9 · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4562 · → adopté · 189 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 7 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 27 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis A · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4561 · → adopté · 110 pour, 62 contre
• ✓ Pour · 7 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'article 8 · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4560 · → adopté · 91 pour, 43 contre