Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)Les amendements · Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
En clair
57 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
57 amendements · les derniers déposés d'abord
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« L'article 2 bis ne précise pas quelles sont les substances per- et polyfluoroalkylées qui sont visées par le programme d'analyse. »
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« La proposition de loi prévoit une redevance sur les rejets de PFAS basée sur un seuil de 100 grammes et un tarif unique de 100 euros par 100 grammes, sans distinction entre les différentes substances concernées. »
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« Cet amendement a pour objectif de supprimer l'article 2 qui pénalise nos entreprises sans apporter de solutions à l'interdiction des substances per- et polyfluoroalkylées »
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« Cet amendement tend à ce que la trajectoire de réduction des rejets aqueux de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées n’aboutisse pas à une suppression totale et générale à l’échéance de cinq ans, mais à ce qu’elle soit tenue… »
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« Cet amendement vise à inclure les rejets atmosphériques de PFAS dans la trajectoire nationale de réduction progressive des rejets, actuellement limitée aux rejets aqueux (article 1er bis). »
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« Cet amendement vise à faire participer les acteurs économiques nationaux concernés à la définition d’un seuil minimal en deçà duquel les produits contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées seraient dispensés des… »
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« Cet amendement tend à retarder de 2026 à 2028 la mise en application de l’interdiction des produits contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées. »
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« Cet amendement a notamment pour objectif de prendre en compte l'évolution des interdictions européennes et ainsi d'éviter une surtransposition des normes. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’interdiction brutale des PFAS en 2026. »
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« La fixation d’une redevance à 100 euros par 100 grammes de PFAS rejetés par l’industrie pose problème. »
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« Cet amendement vise à interroger le montant de la redevance sur les rejets net de PFAS. »
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« La présente proposition de loi envisage d’imposer aux entreprises « de tendre vers la fin des rejets » de PFAS dans un délai de cinq ans. »
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« Cet amendement permet de s’assurer que les textiles à usage de construction ne seront pas concernés par la présente loi. »
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement permet aux acteurs visés par cet article d’être consultés en amont du décret pris, afin de dresser la liste des secteurs qui seront exemptés ou non de l’interdiction de PFAS. »
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« Pour des raisons de cohérence avec le timing budgétaire, cet amendement propose d'accorder dix-huit mois au Gouvernement pour mettre en place ce plan d’action interministériel. »
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« Cet amendement vise à ramener l'objectif de fin des rejets aqueux de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées de cinq à quatre ans. »
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« Beaucoup de sites ont pu émettre ce type de substances il y a de nombreuses années, les évaluer sur une durée illimitée s’avèrera compliqué en termes de moyens et de faisabilité, et potentiellement inutile. »
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« Cet amendement prévoit que la carte soit révisée tous les deux ans plutôt que tous les ans, pour des questions de pertinence, de coût et de faisabilité. »
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« Amendement rédactionnel, visant à rendre la phrase plus fluide. »
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« Amendement rédactionnel pour alléger la formulation. »
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« Amendement rédactionnel, le "et" permet de préciser que le mot « contenant » ne se rattache pas au mot « consommateurs », mais bien aux éléments listés au début de l’alinéa. »
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« Amendement rédactionnel, visant à rendre la phrase plus fluide. »
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« Cet amendement vise à coordonner l’interdiction française avec la potentielle interdiction européenne. »
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« La proposition de loi prévoit une redevance sur les rejets de PFAS basée sur un seuil de 100 grammes et un tarif unique de 100 euros par 100 grammes, sans distinction entre les différentes substances concernées. »
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« Le présent amendement tend à ce que soit dressé par le Gouvernement une liste permettant aux acteurs économiques comme aux consommateurs de connaître immédiatement l’état des connaissances sur le danger ou l’absence de danger que… »
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« Cet amendement tend à retarder de 2026 à 2028 la mise en application de l’interdiction des produits contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées. »
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« L’article 2 de la présente loi crée une redevance due par toute personne dont l’activité entraîne des rejets de PFAS dans les milieux naturels. »
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« Cet amendement vise à interroger le montant de la redevance sur les rejets net de PFAS. »
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« La fixation d’une redevance à 100 euros par 100 grammes de PFAS rejetés par l’industrie pose problème. »
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« La présente proposition de loi envisage d’imposer aux entreprises « de tendre vers la fin des rejets » de PFAS dans un délai de cinq ans. »