Amendement n° 20

Cet amendement vise à inclure les rejets atmosphériques de PFAS dans la trajectoire nationale de réduction progressive des rejets, actuellement limitée aux rejets aqueux (article 1er bis).

Les PFAS, en raison de leur large utilisation industrielle, contaminent l’ensemble des milieux : eau, air, sols et sédiments. Le compartiment aérien constitue un vecteur majeur de dispersion et d’exposition. D’une part, l’inhalation de PFAS présents dans l’air ambiant représente un risque direct pour la population. D’autre part, ces substances transportées par voie atmosphérique contribuent à une pollution secondaire des sols et des eaux. Les études scientifiques montrent que ces composés sont omniprésents dans l’air, qu’il s’agisse d’environnements industriels, urbains ou ruraux.

L’État, ainsi que les récentes mesures de l’Association agréée de surveillance de la qualité de l’air Atmo Auvergne-Rhône-Alpes, ont confirmé la présence de PFAS dans l’air sur le territoire de la Métropole de Lyon, notamment autour du site de Pierre-Bénite. Ces campagnes de mesure, réalisées sans financement des industriels émetteurs, représentent un coût important pour les AASQA, comme en témoigne les travaux d’Atmo AuRA (120 000 € en 2024 pris en charge par des fonds publics pour établir la méthodologie et les premières mesures). Face à ce constat, la Métropole de Lyon appelle à un renforcement des réglementations nationale et européenne pour mieux encadrer ces substances.

Les rejets atmosphériques de PFAS doivent être mieux identifiés, contrôlés, réduits et, à terme, supprimés, car l’air constitue le vecteur de contamination le plus direct entre un site émetteur et les citoyens. Des données publiques existent déjà sur ces rejets atmosphériques, avec des exemples de quantités mesurées ou estimées :

·       6:2FTS : 14 kg/an (Daikin - Pierre-Bénite)

·       HFP : 12 t/an (Daikin - Pierre-Bénite) – actuellement classé comme COV (Composé Organique Volatil)

·       PFHxA : 22 kg/an (Arkema - Pierre-Bénite)

Actuellement, cinq sites industriels producteurs de PFAS sont recensés en France : deux en Auvergne-Rhône-Alpes, un en Occitanie, un en Bourgogne-Franche-Comté et un dans les Hauts-de-France. D’autres installations, comme les incinérateurs ou les établissements utilisant des PFAS, pourraient également être concernées à mesure que les connaissances progressent.

Les avancées méthodologiques récentes permettent désormais de quantifier ces rejets grâce à des prélèvements et analyses conformes aux normes OTM45, réalisées par des laboratoires accrédités. La transcription de cette norme en droit français est en cours, conformément au plan d’action interministériel sur les PFAS d’avril 2024, qui prévoit déjà l’imposition de campagnes de mesure des rejets atmosphériques de PFAS pour les installations d’incinération et de co-incinération de déchets dangereux.

Cet amendement vise à instaurer un arrêt progressif des émissions atmosphériques de PFAS provenant des installations industrielles, pour protéger durablement la santé et l’environnement.