Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)Les amendements · Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
En clair
57 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
5 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à inclure les rejets atmosphériques de PFAS dans la trajectoire nationale de réduction progressive des rejets, actuellement limitée aux rejets aqueux (article 1er bis). »
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« Cet amendement tend à retarder de 2026 à 2028 la mise en application de l’interdiction des produits contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées. »
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« Cet amendement vise à supprimer l'article 1er de cette proposition de loi. »