Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Amendement n° 21

Frédéric-Pierre Vos RN · Article 1er

En clair

Frédéric-Pierre Vos a déposé cet amendement le 17 févr. 2025, avec 123 cosignataires, sur le texte « Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
0 sur 38amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique

Auteurs 124

Frédéric-Pierre Vos RN

Les 123 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 929

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0929P0D1N000021
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC0929