Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

En clair

57 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 amendement · les derniers déposés d'abord

7 févr. 2025 · N° CD9 · Article 2 Non soutenu

Xavier Roseren

« L’article 2 de la présente loi crée une redevance due par toute personne dont l’activité entraîne des rejets de PFAS dans les milieux naturels. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)