Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
57 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
57 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à coordonner l’interdiction française avec la potentielle interdiction européenne. »
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« Cet amendement vise à supprimer l'article 1er de cette proposition de loi. »
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« Amendement d'appel. »
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« Amendement d'appel. »
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« Cet amendement permet aux acteurs visés par cet article d’être consultés en amont du décret pris, afin de dresser la liste des secteurs qui seront exemptés ou non de l’interdiction de PFAS. »
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« Cet amendement permet de s’assurer que les textiles à usage de construction ne seront pas concernés par la présente loi. »
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« Amendement de repli. »