Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2027Les amendements · Projet de loi de finances pour 2027
En clair
12 144 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
12 144 amendements · les derniers déposés d'abord
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« L’anxiété générée par Parcoursup et le manque d’accompagnement à l’orientation figurent parmi les revendications des lycéens mobilisés ; la transparence de Parcoursup est l’un des cinq chantiers ouverts par le Premier ministre. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite souligner la faiblesse des moyens alloués à la question du soutien à l’orientation des élèves dans leurs études – sujet d’autant plus important qu’il est aujourd’hui au coeur des revendications… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite recruter un.e psychologue de l’Education nationale (psyEN) pour 500 élèves. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les crédits du compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale » (FACÉ) consacrés aux zones non interconnectées, afin de permettre le financement… »
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« Le présent amendement propose de revaloriser les crédits du compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale » (CAS Facé). »
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« Cet amendement vise à renforcer les moyens consacrés à l’optimisation des trajectoires aériennes, à l’accélération du développement des descentes continues et à la consolidation des bénéfices environnementaux du dispositif Free Route. »
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« L’unité d’enseignement maternelle autisme (UEMA) permet de scolariser des enfants de 3 à 6 ans présentant des troubles du spectre de l’autisme, à raison de sept enfants par unité, avec des interventions pédagogiques, éducatives et… »
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« Dans les territoires régis par l’article 73 de la Constitution, la barrière de la langue peut constituer un obstacle à la réussite scolaire. »
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« Chaque année, des enseignants stagiaires originaires des départements et régions d’outre-mer doivent rejoindre l’Hexagone pour leur formation, souvent dans les académies de Versailles et de Créteil. »
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« Cet amendement d’appel vise à soutenir une expérimentation menée par la Direction des services de la navigation aérienne (DSNA) pour réduire l’impact climatique des traînées de condensation persistantes, en étudiant la possibilité… »
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« Cet amendement d’appel du groupe Socialiste vise à soutenir une expérimentation menée par la Direction des services de la navigation aérienne (DSNA) pour réduire l’impact climatique des traînées de condensation persistantes, en étudiant… »
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« Les prélèvements s’accumulent et deviennent insoutenables pour les Français. »
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« Le rapport de la commission d’enquête du Sénat du 28 octobre 2015 « Un État dans l’État : canaliser la prolifération des autorités administratives indépendantes pour mieux les contrôler », alertait il y a plus d’une décennie sur le… »
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« À La Réunion, les troubles des apprentissages concernent 8 à 12 % des enfants scolarisés. »
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« De nombreux rapports constatent que l’éducation physique et sportive n’est pas enseignée à la hauteur des programmes à l’école primaire : entre 1 h 30 et 2 h par semaine au lieu des 3 heures réglementaires. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose de créer un vivier d’enseignant•es remplaçant•es pour pallier les manques structurels de ces derniers au sein des établissements scolaires. »
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« Le non-remplacement des enseignants absents est à l’origine de la mobilisation lycéenne. »
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« Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit la suppression de 414 postes d’enseignants titulaires dans le premier degré public à la rentrée 2027. »
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« Au-delà de l’annulation des 414 suppressions de postes prévues à la rentrée 2027, le premier degré public a besoin d’un véritable plan de recrutement. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons mettre en place un plan d’urgence visant à recruter très rapidement les personnels nécessaires pour qu’il n’y ait plus de professeur•es absents en classe, une revendication au coeur des mobilisations… »
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« Le second degré public est le plus touché par les suppressions de postes prévues par le projet de loi de finances pour 2027 : 836 postes d’enseignants titulaires disparaissent à la rentrée 2027. »
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« Le projet de loi de finances pour 2027 supprime 836 postes d’enseignants titulaires dans le second degré public, après les 1 365 suppressions prévues en 2026. »
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« Cet amendement vise à préserver l’intégralité des 1588 postes d’enseignants supprimés dans le projet de loi de finances pour 2027. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rétablir les 1 588 postes d’enseignants supprimés par le Gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2027, dont 1 250 dans l’enseignement public et 338 dans l’enseignement privé sous… »
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« Par cet amendement, nous souhaitons financer, dès la rentrée 2027, le recrutement de 10 000 enseignants et enseignantes dans les écoles, collèges et lycées publics, afin d’engager la réparation des dégâts causés par les suppressions de… »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Les prélèvements s’accumulent et deviennent insoutenables pour les Français. »
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« L'objet de cet amendement est de ne plus permettre à l'AFIT de financer des projets à contre-temps des impératifs écologiques de préservation des sols et de développement de réseaux de transports durables, en cohérence avec l’objectif de… »
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« Les prélèvements s’accumulent et deviennent insoutenables pour les Français. »
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« Les prélèvements s’accumulent et deviennent insoutenables pour les Français. »
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« Les prélèvements s’accumulent et deviennent insoutenables pour les Français. »
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« Les prélèvements s’accumulent et deviennent insoutenables pour les Français. »
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« Les prélèvements s’accumulent et deviennent insoutenables pour les Français. »
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« Les prélèvements s’accumulent et deviennent insoutenables pour les Français. »
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« Les prélèvements s’accumulent et deviennent insoutenables pour les Français. »
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« Les prélèvements s’accumulent et deviennent insoutenables pour les Français. »
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« L’objet de cet amendement est de ne plus permettre à l’AFIT de financer des projets à contre-temps des impératifs écologiques de préservation des sols et de développement de réseaux de transports durables, en cohérence avec l’objectif de… »
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« Les prélèvements s’accumulent et deviennent insoutenables pour les Français. »
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« Le présent amendement supprime le chèque énergie, aide de l’État destinée au paiement des dépenses d’énergie liées au logement. »
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« L’article 82 réduit ou supprime plusieurs soutiens à la production d’électricité renouvelable : résiliation des contrats photovoltaïques S6–S10, baisse des tarifs S21, minoration du complément de rémunération, extension de l’arrêt en… »
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« Conformément au rejet de l’article 82 par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, cet amendement propose la suppression de cet article. »
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« Cet amendement vise à rendre les indicateurs de performance de ce programme plus utiles au contrôle parlementaire. »
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« Cet amendement propose de consacrer 5 millions d’euros à l’accompagnement des ménages les plus modestes pour la réalisation de leurs obligations légales de débroussaillement, en priorité dans les zones les plus exposées aux incendies de… »
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« Cet amendement d'appel du groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer un fonds de gestion des risques des procédures de péril d’urgence, abondé par une surprime sur les contrats d’assurance habitation, pour prendre en charge le… »
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« Cet amendement vise à créer un nouveau programme budgétaire intitulé « Fonds national de soutien aux obligations légales de débroussaillement », doté de 5 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, afin de… »
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« Cette amendement d’appel vise à instaurer un fonds de gestion des risques des procédures de péril d’urgence, abondé par une surprime sur les contrats d’assurance habitation, pour prendre en charge le relogement d’urgence des propriétaires… »
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« Cet amendement de repli crée un programme « Défense des forêts contre les incendies » au sein de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». »
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« Cet amendement vise à créer un nouveau programme budgétaire intitulé « Fonds national de soutien aux infrastructures de défense des forêts contre l’incendie », doté de 10 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de… »
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« Cet amendement crée un programme « Défense des forêts contre les incendies », doté de 50 millions d’euros, au sein de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». »