Amendement n° II-AC214

Par cet amendement, nous souhaitons financer, dès la rentrée 2027, le recrutement de 10 000 enseignants et enseignantes dans les écoles, collèges et lycées publics, afin d’engager la réparation des dégâts causés par les suppressions de postes depuis 2017.

Dans le second degré public, les suppressions de postes se sont succédé depuis 2017 et ont dégradé le taux d’encadrement. Selon le SNES-FSU (septembre 2025), 8 865 emplois y ont été supprimés sur les huit rentrées de 2018 à 2025, alors que 8 029 élèves supplémentaires y étaient accueillis. Dans le premier degré public, après une hausse des effectifs d’enseignants jusqu’en 2021 sur fond de dédoublement des classes, les suppressions se multiplient : 2 229 moyens d’enseignement ont été supprimés à la rentrée 2026, alors que la baisse démographique devrait servir à alléger les effectifs des classes plutôt qu’à les fermer. Le Gouvernement poursuit dans cette voie : le projet de loi de finances pour 2027 supprime à nouveau 1 588 emplois d’enseignants, dont 414 dans le premier degré public, 836 dans le second degré public et 338 dans l’enseignement privé, après environ 4 000 suppressions en 2026.

Les élèves en subissent directement les conséquences. La France compte en moyenne 21,3 élèves par classe en primaire et 25,3 au collège, soit respectivement 2 et 4,5 élèves de plus que la moyenne européenne ; au lycée général et technologique, la moyenne atteint 30,2 élèves. À la rentrée 2026, il manquait au moins un professeur dans 53 % des collèges et lycées, et les contractuels représentent désormais 11,2 % des enseignants du second degré public, contre 5,1 % en 2008.

La baisse démographique offre pourtant l’occasion de rompre avec cette trajectoire. Le Gouvernement attend près de 180 000 élèves de moins à la rentrée 2027. Selon l’Institut des politiques publiques, maintenir les effectifs enseignants du premier degré ferait passer la taille moyenne des classes de 22,4 à 18,2 élèves d’ici 2034, sous la moyenne européenne, pour un gain de neuf euros de salaires futurs par euro net dépensé. Les 1 588 suppressions de postes au PLF 2027 vont à l’inverse de cet objectif.

Ce plan s’appuie sur une session supplémentaire de concours, l’utilisation des listes complémentaires, la titularisation des contractuel·les et un dispositif de pré-recrutement, conformément à la proposition de loi visant à garantir le droit fondamental à l’éducation déposée par Paul Vannier et le groupe La France insoumise.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons de transférer des crédits de titre 2 de l’action 03 « Enseignement en collège » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » à hauteur de 500 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, vers l’action 01 d’un nouveau programme intitulé « Plan d’urgence de recrutement de 10 000 enseignant·es à la rentrée 2027 », abondé d’un montant équivalent en AE et en CP.

Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 139 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.