Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2027Les amendements · Projet de loi de finances pour 2027
En clair
12 144 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
12 144 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement, intégré dans la copie finale du PLF l'an dernier, vise à renforcer les moyens du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental », en augmentant de 1 500 000 euros les crédits alloués à la délégation… »
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« Par cet amendement, la France insoumise se propose d’annuler la coupe opérée sur la part individuelle du Pass Culture prévue dans le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » et d’orienter cette somme sur le… »
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« Cet amendement vise à lancer un plan de recrutement de médiateurs culturels dans les établissements publics. »
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« Cet amendement vise à financer la généralisation des plans départementaux de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine, conformément au PRADO 2026-2029 »
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« Par cet amendement, les cosignataires dénoncent la baisse significative des crédits consacrés à l’éducation artistique et culturelle (EAC) et, plus largement, aux politiques de démocratisation culturelle. »
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« La part Collective du Pass Culture est inscrite au budget de l’Éducation nationale / Programme 230 « Vie de l’élève ». »
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« Le présent amendement vise à flécher 920 000 euros en AE et CP du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture », action n° 7 « Fonctions de soutien du ministère », vers le programme 361 « Transmission des savoirs et… »
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« Amendement d’appel. »
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« Le présent amendement prévoit de : »
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« Par cet amendement d’appel, le groupe La France insoumise demande au Gouvernement d’engager la création d’un véritable statut professionnel des artistes auteurs garantissant leurs droits sociaux, sécurisant leurs revenus notamment par une… »
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« Les prélèvements s’accumulent et deviennent insoutenables pour les Français. »
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« Cet amendement d’appel vise à préfigurer la création d’un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs. »
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« Cet amendement du groupe Droite républicaine appelle à la suppression du Haut-Commissariat à la stratégie et au Plan. »
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« Le présent amendement réduit de 10 millions d’euros les crédits du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental », afin de diminuer les moyens consacrés au Haut-Commissariat à la stratégie et au Plan (HCSP), retracés au sein de… »
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« Cet amendement prévoit de diminuer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 5 654 562 euros pour l’action n° 11 « Stratégie et prospective » du programme 129 « Coordination du travail… »
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« Selon Météo-France, l’été 2026 a été le plus chaud jamais enregistré dans le pays. »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer les crédits de fonctionnement du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan. »
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« Amendement d’appel »
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« Cet amendement vise à supprimer les avantages à vie accordés aux anciens Présidents de la République, pour augmenter le budget de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. »
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« Cet amendement du le groupe UDR vise à supprimer les crédits de fonctionnement propres de la délégation interministérielle à l’encadrement supérieur de l’État. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI réitère à nouveau son soutien au dispositif du Fonds national pour l’emploi dans le spectacle (Fonpeps), principal dispositif de soutien à l’emploi pérenne dans le secteur et destiné aux entreprises du… »
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« Les crédits de fonctionnement alloués au Service d'information du gouvernement (SIG) s'élèvent dans le projet de loi de finances pour 2027 à 11,4 millions d'euros, contre 12 millions inscrits dans le PLF 2026. »
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« En 2025, les diverses commissions, conseils et autres instances délibératives ministérielles, les fameux « comités Théodule », ont coûté au contribuable plus de 34 millions d’euros, sans toujours démontrer toute leur utilité. »
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« D’après le rapport IGF/IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. »
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« Cet amendement vise à mettre en place un véritable plan de lutte contre le harcèlement et les violences sexistes et sexuelles dans le domaine des arts et de la culture. »
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« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à réduire les crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement » de 57 411 653 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI soutient et rappelle l'action décisive des collectivités territoriales en matière de financement du service public de la culture en France en créant un fonds qui leur sont dédiées. »
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« Cet amendement vise à soutenir les politiques culturelles des collectivités face à l’effort demandé aux collectivités territoriales. »
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« Cet amendement réaffirme l’urgence pour le Gouvernement de prendre les mesures adéquates afin de lutter contre les atteintes grandissantes aux libertés de création. »
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« Les cultures urbaines (DJing, street art, breakdance, etc.) ont acquis une place importante au sein de la scène artistique, et jouent un rôle clé dans l’expression culturelles des jeunes et des quartiers populaires. »
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« Cet amendement a été travaillé avec la Fédération nationale des Arts de la rue »
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« Par cet amendement, le groupe LFI dénonce les coupes budgétaires subies par le secteur du spectacle vivant – qui est l’un des principaux piliers de la politique culturelle française. »
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« Cet amendement a été travaillé avec la Fédération nationale des Arts de la rue »
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« Cet amendement propose de revaloriser de 100 millions d’euros la ligne 131 afin réaffecter les crédits du plan « Mieux Produire Mieux diffuser » vers des crédits déconcentrés en DRAC dans le cadre de dispositifs structurants au bénéfice… »
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« À travers cet amendement, les cosignataires s’alarment du manque de sécurisation des lieux culturels exposant nos œuvres patrimoniales inestimables. »
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« Le présent amendement mobilise 3 millions d’euros pour la recherche appliquée et l’innovation agricoles consacrées à la réduction de l’exposition des sols et des productions au cadmium. »
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« Les prélèvements s’accumulent et deviennent insoutenables pour les Français. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à supprimer l'article 77 du projet de loi de finances pour 2027 et à rétablir une dotation de 100 millions d'euros aux régions pour la gestion des aides agricoles que le Gouvernement prévoit de supprimer. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à maintenir les moyens des Régions pour les aides aux investissements agricoles. »
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« L’article 77 supprime la dotation annuelle de 100 M€ versée aux régions pour gérer les aides non surfaciques du FEADER. »
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« Le présent amendement du groupe Rassemblement national vise à supprimer l’article 77, qui abroge dès 2027 la dotation annuelle de 100 millions d’euros versée aux régions au titre de la gestion des aides non surfaciques du Fonds européen… »
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« Les régions assurent, depuis 2023, la gestion des interventions du FEADER non liées à la surface, en particulier les aides à l’investissement et à l’installation des agriculteurs. »
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« L’article 77 supprime, à compter de 2027, la dotation annuelle de 100 millions d’euros versée aux Régions pour accompagner la mise en œuvre des aides non »
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« Les régions assurent, depuis 2023, la gestion des interventions du FEADER non liées à la surface, en particulier les aides à l’investissement et à l’installation des agriculteurs. »
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« L’article 77 prônant la suppression de la dotation annuelle de l’Etat au titre du cofinancement du Feader de mesures confiées aux régions de 2023 à 2027 se propose de mettre un terme prématuré à cette dotation fixée initialement par la… »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 77, qui prévoit la suppression, à compter de 2027, de la dotation annuelle de 100 millions d’euros versée aux régions au titre de la contrepartie nationale pour la gestion des aides non… »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer l'égalité de genre dans le secteur agricole en créant un fonds dédié. »
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« Cet amendement vise à permettre l’expérimentation, pour une durée de 5 ans, de dispositifs de sécurité sociale de l’alimentation (SSA) dans la continuité des dispositifs déployés par plusieurs communes françaises. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise, à créer une ligne nouvelle au sein de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et à l’abonder de 100 millions d’euros afin de soutenir les collectivités et… »