Amendement n° II-CF2020

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En clair

Guillaume Kasbarian a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 12 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 22 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Direction de l'action du Gouvernement »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Coordination du travail gouvernemental	−10 000 000 €	−10 000 000 €
Protection des droits et libertés	0 €	0 €
Solde	−10 000 000 €	−10 000 000 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement réduit de 10 millions d’euros les crédits du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental », afin de diminuer les moyens consacrés au Haut-Commissariat à la stratégie et au Plan (HCSP), retracés au sein de l’action 11 « Stratégie et prospective ».

Le HCSP est issu de la fusion, en 2025, de France Stratégie et du Haut-Commissariat au Plan. Cette réorganisation devait précisément permettre de rationaliser les moyens consacrés à la prospective publique. Pourtant, sa dotation atteignait encore 18,1 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2027. Le regroupement des organismes de prospective s’est en outre poursuivi en 2026, avec par exemple la fin du rattachement au HCSP du Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII) depuis le 1er juillet 2026, à la suite de sa fusion avec l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).

Les missions d’analyse économique, d’évaluation et de prospective sont déjà exercées par les administrations centrales, l’INSEE, la direction générale du Trésor ainsi que de nombreux organismes spécialisés. Le maintien d’une administration supplémentaire chargée de produire des travaux couvrant un champ particulièrement large entretient une superposition coûteuse des compétences publiques.

La réduction proposée doit conduire à recentrer fortement cette fonction et à supprimer les activités faisant double emploi avec celles des administrations et organismes existants. Elle représente une économie de 10 millions d’euros en AE et en CP dès 2027.