Amendement n° II-CF2098

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En clair

Éric Martineau a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 4 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 22 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Développement agricole et rural »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Développement et transfert en agriculture	−3 000 000 €	−3 000 000 €
Recherche appliquée et innovation en agriculture	+3 000 000 €	+3 000 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement mobilise 3 millions d’euros pour la recherche appliquée et l’innovation agricoles consacrées à la réduction de l’exposition des sols et des productions au cadmium.

Le cadmium est un métal considéré comme cancérogène, mutagène et toxique pour la reproduction, dont les niveaux de présence dans les sols notamment soulève des inquiétudes et préoccupations légitimes, pour les adultes et particulièrement pour les enfants .

Lors de l’examen à l’Assemblée en juin 2026 de la proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation, n° 2678, le groupe Les Démocrates avait porté un amendement pour engager pleinement la France dans une trajectoire résolue de réduction de l’exposition au cadmium, et réduire la teneur maximale en cadmium dans les engrais phosphatés, de 90 mg/kg de P₂O₅, au niveau européen plafond européen de 60 mg/kg, immédiatement, et poursuivre cette trajectoire de réduction, sans logique ni de surtransposition, ni de sous-transposition.

Alors que ce texte doit être examiné au sein du Sénat, qu’une consultation publique a été lancée début octobre 2026 sur un nouveau projet d’arrêté modifiant la teneur maximale en cadmium de certains engrais, le renforcement des règles en cours de débat appelle immédiatement un accompagnement concret des filières : mieux connaître les contaminations, identifier les pratiques, notamment agricoles mais plus largement alimentaires ou de consommation qui réduisent l’exposition et l’imprégnation en cadmium, sélectionner des alternatives et soutenir leur diffusion. L’enveloppe financera des programmes de recherche, des expérimentations de terrain et des outils de prévention.

Pour assurer la recevabilité financière, le présent amendement majore de 3 M€ les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme 776 et minore à due concurrence ceux du programme 775. Le groupe Les Démocrates ne souhaite pas réduire les crédits du programme minoré et demande au Gouvernement de lever le gage.