Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de finances pour 2027

En clair

12 144 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

12 144 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° II-CD133 · Article 58 Adopté

    « La ligne de train de nuit Paris-Strasbourg-Vienne a été supprimée en 2025 suite aux lettres plafond »

  2. · N° II-CD56 · Article 58 Adopté

    « La ligne de train de nuit Paris-Strasbourg-Vienne a été supprimée en 2025 suite aux lettres plafond envoyées par le gouvernement Bayrou au ministère des Transports. »

  3. · N° II-AC25 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement vise à intégrer les enseignants du secondaire titulaires détachés dans l’enseignement supérieur (ESAS) au régime indemnitaire des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche (RIPEC). »

  4. · N° II-CD27 · Article 58 Non soutenu

    « Cet amendement, travaillé avec le collectif Oui au Train de Nuit, permet de relancer le train de nuit Paris-Munich-Vienne, supprimé en décembre 2025. »

  5. · N° II-CD154 · Article 58 Adopté

    « Dès 2028 une partie des voitures-couchettes pour les trains de nuit ont besoin d’une rénovation. »

  6. · N° II-CD54 · Article 58 Tombé

    « Dès 2028 une partie des voitures-couchettes pour les trains de nuit ont besoin d’une rénovation. »

  7. · N° II-CD112 · Article 58 Adopté

    « Avec cet amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent soutenir la relance des trains de nuit en France, en permettant le renouvellement du matériel roulant et l’extension du réseau à de nouvelles dessertes. »

  8. · N° II-CD51 · Article 58 Tombé

    « Dans le PLF 2026, l’État a autorisé l’engagement d’un milliard d’euros pour commander 180 voitures-couchettes neuves, avec une option pour atteindre 340 voitures-couchettes. »

  9. · N° II-AC12 · Article 58 Adopté

    « Le présent amendement du groupe La France insoumise, instaure la gratuité de l’enseignement supérieur public, de la licence au doctorat. »

  10. · N° II-AC7 · Article 58 Adopté

    « Le présent amendement vise à porter à 15 millions d’euros par an la dotation spécifique de l’Université de La Réunion destinée à compenser les surcoûts structurels liés à l’insularité et à l’ultrapériphérie. »

  11. · N° II-CD135 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur la nécessité d’instaurer un moratoire sur la fermeture des « petites lignes » ferroviaires, ainsi que sur toute réorganisation pouvant conduire à une détérioration du… »

  12. · N° I-2247 · Après l'article 3 Rejeté

    « Le système fiscal français, tel qu’hérité de l’après-guerre, repose sur un modèle de solidarité familiale entre conjoints mariés, conçu dans un contexte où le couple mono-actif, l’homme pourvoyeur de ressources et la femme au foyer… »

  13. · N° II-CD111 · Article 58 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent soutenir la régénération et la modernisation du réseau des lignes de desserte fine du territoire (LDFT). »

  14. · N° II-AC6 · Article 58 Adopté

    « L’autonomie alimentaire constitue un objectif stratégique pour les territoires ultramarins. »

  15. · N° II-CD109 · Article 58 Adopté

    « Avec cet amendement, les député.es de La France insoumise proposent d’engager un véritable plan de relance du transport ferroviaire, en investissant 3 milliards d’euros supplémentaires par an dans la régénération et la modernisation du… »

  16. · N° II-CD113 · Article 58 Tombé

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à traduire l’une de nos propositions budgétaires en matière de relance du ferroviaire et de régénération du réseau. »

  17. · N° II-CD49 · Article 58 Tombé

    « Cet amendement vise à financer les investissements indispensables pour la régénération et la modernisation du réseau ferroviaire afin d’atteindre 1,5 Md€ supplémentaire par an en 2028. »

  18. · N° I-2564 · Après l'article 3 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI propose d’instaurer un principe d’« impôt différentiel ciblé » afin que le départ de France ne puisse devenir un moyen, pour les contribuables les plus fortunés, de réduire artificiellement leur contribution à… »

  19. · N° II-AC16 · Article 58 Adopté

    « Par cet amendement, nous proposons de créer une garantie d’autonomie pour les jeunes en formation de 18 à 25 ans. »

  20. · N° II-CD82 · Article 58 Adopté

    « Le présent amendement vise à abonder de 2 500 000 euros les crédits de l’action « Surveillance et sûreté maritimes » afin de renforcer les moyens alloués aux centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS). »

  21. · N° II-CD89 · Article 58 Adopté

    « La sécurité, et en particulier la sécurité en mer, ne devrait pas faire partie des dépenses sur lesquelles on cherche à faire des économies. »

  22. · N° II-CD83 · Article 58 Adopté

    « Le présent amendement vise à abonder de 5 000 000 euros les crédits de l’action « Surveillance et sûreté maritimes » afin de renforcer les moyens alloués aux services des Phares et balises. »

  23. · N° II-CD79 · Article 58 Adopté

    « Le présent amendement vise à abonder de 5 000 000 euros les crédits de l’action « Action interministérielle de la mer » afin de renforcer les moyens alloués à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture… »

  24. · N° II-CD99 · Article 58 Tombé

    « Cet amendement de repli vise à porter à 100 millions d’euros les crédits consacrés à la décarbonation du transport maritime, contre 150 millions d’euros demandés dans l’amendement précédent. »

  25. · N° II-CD93 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens consacrés à la décarbonation du transport maritime, en consacrant une part plus importante des recettes issues du système européen d’échange de quotas… »

  26. · N° I-2001 · Article 3 Tombé

    « Amendement de repli. »

  27. · N° I-1995 · Article 3 Adopté

    « Un couple de retraités qui perçoit 2 000 euros de pension chacun n'a rien d'un foyer aisé. »

  28. · N° I-2357 · Article 3 Tombé

    « Amendement de repli. »

  29. · N° I-2356 · Article 3 Tombé

    « Les retraites constituent le premier poste des dépenses sociales de notre pays. »

  30. · N° I-2571 · Après l'article 26 Retiré

  31. · N° I-2555 · Après l'article 2 Irrecevable

  32. · N° I-2477 · Après l'article 16 Retiré

  33. · N° I-2329 · Après l'article 25 Retiré

  34. · N° I-2312 · Après l'article 16 Retiré

  35. · N° I-2311 · Après l'article 16 Retiré

  36. · N° I-2070 · Après l'article 15 Retiré

  37. · N° I-2012 · Après l'article 13 Retiré

  38. · N° I-1977 · Après l'article 13 Irrecevable

  39. · N° I-1707 · Après l'article 26 Irrecevable

  40. · N° I-1715 · Après l'article 13 Retiré

  41. · N° I-1601 · Après l'article 25 Irrecevable

  42. · N° I-1636 · Après l'article 16 Irrecevable

  43. · N° I-1547 · Après l'article 30 Retiré

  44. · N° I-1549 · Après l'article 30 Retiré

  45. · N° I-1468 · Après l'article 11 Irrecevable

  46. · N° I-1457 · Après l'article 25 Retiré

  47. · N° I-1443 · Après l'article 26 Retiré

  48. · N° I-1394 · Après l'article 15 Retiré

  49. · N° I-1345 · Après l'article 13 Retiré

  50. · N° I-1626 · Article 3 Non soutenu

    « Encore une taxe supplémentaire ! »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)