Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CD133
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En clair
Peio Dufau a déposé cet amendement le 9 oct. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 15 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 88 sur 241amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Infrastructures et services de transports | +5 000 000 € | +5 000 000 € |
| Mer, pêche et aquaculture | 0 € | 0 € |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 € | 0 € |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 € | 0 € |
| Prévention des risques | 0 € | 0 € |
| Énergie, climat et après-mines | 0 € | 0 € |
| Service public de l'énergie | −5 000 000 € | −5 000 000 € |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 € | 0 € |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 € | 0 € |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 € | 0 € |
| Ecologie – mise en extinction du plan de relance | 0 € | 0 € |
| Forêt | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La ligne de train de nuit Paris-Strasbourg-Vienne a été supprimée en 2025 suite aux lettres plafond
envoyées par le gouvernement Bayrou au ministère des Transports. Philippe Tabarot a déclaré au
Parlement que « L'État subventionnait le Paris-Vienne/Berlin à hauteur de 85 € par billet contre environ
65 € pour les lignes françaises », « le niveau de contribution qui est 20€ plus important que pour la
France est un peu excessif. » Or ces chiffres sont de 2024 où le train n’a pas roulé pendant plusieurs mois.
Le PDG de ÖBB a ainsi déclaré « nous n'avons pas pu faire circuler 48 % des trains » Vienne-Paris. La
fréquentation a augmenté de 66 000 voyageurs en 2024 à environ 89 000 voyageurs en 2025, d’où une
réduction mécanique de la subvention à environ 63€ par voyageur en 2025, soit un montant égal à celui
des trains de nuit nationaux. De nombreuses améliorations sont par ailleurs rapidement accessibles, par
exemple si la SNCF décide enfin d’afficher le train sur SNCF Connect, ce qui améliorera notablement les
recettes.
Il convient de relancer tout particulièrement le Paris-Munich-Vienne, puisqu’aucune autre liaison
ferroviaire ne relie la France à l’Autriche et l‘Europe Centrale. Et si les opérateurs le proposent, une
branche Paris-Nuremberg-Prague pourrait aussi circuler conjointement sur une partie du parcours.
Cet amendement procède au mouvement de crédits suivant :
– il abonde à hauteur de 5 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de
paiement l’action 44 « Transports collectifs » du programme 203 « Infrastructures et services de
transports » ;
– il minore du même montant en autorisations d’engagement et crédits de paiement l’action 9
« Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale » du programme 345
« Service public de l’énergie ».
Cet amendement a été travaillé avec le collectif Oui au train de nuit.
Son sort
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° II-CD56 · Marie Pochon Adopté
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419865B3210P2D1N000133
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210