Amendement n° II-CD27

Cet amendement, travaillé avec le collectif Oui au Train de Nuit, permet de relancer le train de nuit Paris-Munich-Vienne, supprimé en décembre 2025.

Cette liaison était la seule offre ferroviaire directe entre la France, l'Autriche et l'Europe centrale. Le Gouvernement a justifié son arrêt par un coût par voyageur supérieur à celui des trains de nuit nationaux. Mais ce coût était calculé sur l'année 2024, au cours de laquelle près de la moitié des circulations avaient été supprimées en raison de travaux. Avec la reprise du trafic, la fréquentation est passée d'environ 66 000 voyageurs en 2024 à environ 89 000 en 2025. La subvention par voyageur est ainsi revenue à un niveau proche de celui des lignes nationales, autour de 63 euros. Une meilleure commercialisation de la ligne, notamment sa vente sur les principaux canaux de distribution, permettrait encore d'améliorer ses recettes.

Le montant de 5 millions d'euros correspond à l'ordre de grandeur de la compensation nécessaire pour une année d'exploitation. Une branche vers Prague pourrait être étudiée avec les opérateurs.

Cet amendement majore de 5 millions d'euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, l'action 31 « Services ferroviaires » du programme 203 « Infrastructures et services de transports », au titre de la sous-action 31-05 « Autres services et compensations ferroviaires ». Cette sous-action finance déjà le déficit d'exploitation de la liaison transfrontalière Perpignan-Figueras.

Afin d'assurer la recevabilité financière de l'amendement, ces crédits sont prélevés sur l'action 09 « Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale » du programme 345 « Service public de l'énergie ». Ce mouvement est purement formel et il est demandé au Gouvernement de lever ce gage.