Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2027Les amendements · Projet de loi de finances pour 2027
En clair
11 973 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
1 266 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Le présent amendement vise à augmenter de 3 millions d’euros la dotation de l’aide au pluralisme des titres ultramarins, régi par le décret n° 2021-1067 du 10 août 2021 et portée par l’action 2 du programme 180, et à accompagner son… »
-
« Alors que le cinéma joue un rôle essentiel dans l’enrichissement culturel, l’éducation et le divertissement, son accessibilité et son développement dans les territoires dits d’outre-mer constituent un défi majeur, en raison des… »
-
« Cet amendement a été rédigé en collaboration avec la Fédération des structures indépendantes de création et de production artistique (FSICPA). »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter les crédits alloués au CNL. »
-
« Conçu pour devenir la « maison commune » de toutes les musiques, le Centre National de la Musique au premier plan des évolutions structurelles, a toujours tenu ses promesses quant à la création. »
-
« Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer le pass Culture. »
-
« La loi n° 2026‑351 du 9 mai 2026 relative à la restitution de biens culturels ayant fait l’objet d’une appropriation illicite a a officiellement créé une instance dont le rôle est d’émettre un avis public et motivé sur les demandes de… »
-
« La promulgation de la loi n° 2026‑351 du 9 mai 2026 relative à la restitution de biens culturels ayant fait l’objet d’une appropriation illicite a posé un cadre d’instruction pour le traitement des requêtes formulées par des États tiers. »
-
« La rétention d’information et l’opacité administrative sont les pires ennemies d’une politique de restitution juste et démocratique. »
-
« Dans le prolongement des exigences de la loi n° 2026‑351 du 9 mai 2026 relative à la restitution de biens culturels ayant fait l’objet d’une appropriation illicite, une restitution juste exige un travail scientifique paritaire et partagé… »
-
« L’exigence éthique de restitution ne doit pas peser disproportionnellement sur les collectivités territoriales, déjà asphyxiées par la baisse des dotations d’État. »
-
« La création artistique est une composante essentielle de la vitalité démocratique, de la liberté d’expression et de la diversité culturelle. »
-
« La loi n° 2026‑351 du 9 mai 2026 a posé un cadre pour les restitutions, mais la France tarde à affronter la réalité des spoliations commises dans le cadre des conquêtes coloniales et des exactions militaires. »
-
« Cet amendement vise à engager la création d’un musée national dédié à l’histoire des colonisations. »
-
« La sobriété et l’adaptation au changement climatique sont au cœur des défis prioritaires des acteurs culturels. »
-
« Le patrimoine historique et architectural constitue un bien commun dont la préservation relève de la responsabilité collective. »
-
« Les épisodes de canicule intense et les dérèglements climatiques estivaux font peser un risque inédit et insoutenable sur l’équilibre financier des festivals de spectacle vivant en plein air. »
-
« Les festivals associatifs constituent un maillon essentiel de la vie culturelle. »
-
« Le Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) constitue un outil transversal de soutien direct à l’emploi dans le secteur. »
-
« La création artistique est une composante essentielle de la vitalité démocratique, de la liberté d’expression et de la diversité culturelle. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits engagés sur le livre et la lecture à hauteur de ceux de 2026. »
-
« Cet amendement de repli vise à réaliser 1,29 million d’euros d’économies en maintenant au niveau de 2026 les subventions pour charges de service public accordées à l’opérateur « Manufactures nationales, Mobilier-Sèvres » issu du… »
-
« Cet amendement vise à réaliser 200 000 euros d’économies en supprimant la hausse de la subvention pour charges de service public accordée au Centre national de la danse. »
-
« Cet amendement vise à réaliser 300 000 euros d’économies en supprimant la hausse de la subvention pour charges de service public accordée à l’établissement public du parc et de la grande halle de la Villette. »
-
« Cet amendement vise à réaliser 19 millions d’euros d’économies en ramenant les crédits de l’opérateur « Manufactures nationales, Mobilier-Sèvres », issu du rapprochement de la Cité de la Céramique et du Mobilier national fin 2024, à leur… »
-
« Cet amendement vise à lancer un plan de recrutement de médiateurs culturels dans les établissements publics. »
-
« Cet amendement vise à mettre en place un véritable plan de lutte contre le harcèlement et les violences sexistes et sexuelles dans le domaine des arts et de la culture. »
-
« Selon Météo-France, l’été 2026 a été le plus chaud jamais enregistré dans le pays. »
-
« Cet amendement a été travaillé avec la Fédération nationale des Arts de la rue »
-
« Cet amendement a été travaillé avec la Fédération nationale des Arts de la rue »
-
« Cet amendement a été travaillé avec L’Association nationale des écoles supérieures d’art »
-
« Cet amendement vise à soutenir les politiques culturelles des collectivités face à l’effort demandé aux collectivités territoriales. »
-
« Le présent amendement vise à porter les crédits du Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) à 38 millions d’euros, soit leur niveau de 2024, aide complémentaire en faveur des radios rurales et ultramarines comprise. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits attribués à la Bibliothèque nationale de France (BNF) à hauteur de ceux de 2026. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits consacrés aux aides à la presse à hauteur de ceux de 2026. »
-
« Cet amendement vise à soutenir les radios associatives locales. »
-
« Cet amendement de repli vise à abonder de 45 millions d'euros les autorisations d'engagement (AE) et les crédits de paiement (CP) du programme 175 « Patrimoines ». »
-
« Le présent amendement vise à modérer les dépenses d’acquisition d’œuvres des Fonds régionaux d’art contemporain, en demandant un effort de 600 000 euros. »
-
« Le présent amendement vise à réduire de moitié les crédits consacrés à la commande publique déconcentrée dans le domaine des arts visuels. »
-
« Cet amendement vise à créer un observatoire indépendant chargé d’évaluer le financement nécessaire à l’audiovisuel public et de garantir la pérennité et l’indépendance de ses financements. »
-
« Cet amendement vise à permettre la relance de la chaîne de télévision « France Ô » dédiée à l’Outre-mer. »
-
« Le budget de l’audiovisuel public est globalement de nouveau en baisse de 46,8 millions d’euros. »
-
« Cet amendement vise à rétablir les crédits alloués à France Télévisions pour 2027 à leur niveau de 2026. »
-
« Cet amendement vise à rétablir les crédits alloués à Radio France pour 2027 à leur niveau de 2026. »
-
« Le budget de l’audiovisuel public est de nouveau en baisse, de 46,8 millions d’euros au global, pour atteindre 3,82 milliards d’euros pour 2027. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer la baisse de crédits de 537 826 € prévue pour l’INA en 2027. »
-
« Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer la baisse de crédits de 46,9 m€ prévue pour France Télévisions en 2027. »
-
« Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer la baisse de crédits de 2,4 m€ prévue pour Radio France en 2027. »
-
« Le présent amendement vise à rétablir les crédits alloués à l’audiovisuel public en 2027 à leur niveau de la LFI 2026, afin de revenir sur les baisses proposées par le PLF 2027. »
-
« Cet amendement vise à mettre en place un véritable plan Marshall la gestion – donc la collecte, le traitement et la valorisation- des déchets dans les territoires ultramarins. »