Amendement n° II-2027

Selon Météo-France, l’été 2026 a été le plus chaud jamais enregistré dans le pays.

Les épisodes de canicule ont entraîné l’annulation de nombreuses représentations : en plein air, sous chapiteau, mais aussi dans des salles non climatisées, souvent sur décision de l’organisateur ou par arrêté préfectoral.

Le festival Solidays a été annulé fin juin 2026 à la demande de la préfecture de police, entraînant un manque à gagner de plus de 3 millions d’euros pour Solidarité Sida. Le Centre national de la musique (CNM) a dû annuler 213 concerts par des arrêtés préfectoraux, entre juin et août 2026.

Aucune discipline n’est épargnée par les aléas climatiques qui deviennent un enjeu majeur à prendre en considération dans l’organisation de ces événements.

Face aux annulations de dernières minutes, bien souvent l’organisateur invoque la force majeure et le contrat de cession n’est pas honoré. La compagnie supporte alors seule des dépenses déjà engagées : salaires des artistes et des techniciens, répétitions, transports, hébergement, sans percevoir aucune recette. Les assurances annulation sont inaccessibles ou excluent le risque climatique pour la plupart des petites structures

Or les marges du secteur ne permettent pas d’absorber ce choc : selon le Baromètre du spectacle vivant 2026, la marge médiane des compagnies répondantes est de 1,3 % de leur budget, et 43 % d’entre elles prévoient un déficit en 2026. Une seule annulation non indemnisée peut effacer le résultat d’une année.

Ces aléas, appelés à se multiplier avec le changement climatique, menacent directement l’emploi artistique et technique.

Cet amendement crée, au sein du programme 131 « Création », un fonds de sécurisation des représentations annulées pour raisons climatiques, doté de 5 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

Le fonds aurait vocation à prendre en charge tout ou partie des dépenses engagées pour une représentation contractualisée, annulée en raison d’un épisode climatique (vigilance canicule ou intempéries, décision administrative), lorsque le prix de cession n’a pas été versé. Ses modalités seraient fixées par le ministère de la Culture après concertation avec les organisations professionnelles, et sa gestion confiée aux directions régionales des affaires culturelles.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, l’amendement minore à due concurrence les crédits hors titre 2 du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture ». Les auteurs n’entendent pas réduire les moyens de ce programme et invitent le Gouvernement à lever ce gage.