Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2027Les amendements · Projet de loi de finances pour 2027
En clair
12 425 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
12 425 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement, nous proposons une revalorisation immédiate de 10 % de la valeur du point d’indice pour l’ensemble des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche. »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à lancer un plan pluriannuel de recrutement de 30 000 personnels statutaires sur cinq ans, pour répondre à la progression des effectifs étudiants et aux besoins de la recherche. »
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« Cet amendement vise à engager un plan de bifurcation écologique dans l’enseignement supérieur et la recherche. »
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« Par cet amendement nous proposons d’augmenter de 1,5 milliard d’euros le budget annuel de la recherche française sur 6 ans, pour atteindre les 8 milliards d’euros exigés par les syndicats et les personnels de l’Enseignement Supérieur et… »
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« L’autonomie alimentaire constitue un objectif stratégique pour les territoires ultramarins. »
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« Amendement des rapporteurs spéciaux visant à poursuivre la mise en oeuvre du plan pluriannuel de renforcement des écoles vétérinaires (+823 980 euros AE=CP) »
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« Cet amendement vise à renforcer de 1 050 931 millions d’euros les crédits alloués à la recherche, au développement et au transfert de technologie dans le domaine agricole. »
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« Le présent amendement, travaillé en lien avec l'Association des Techniciens et Cadres de l’Industrie Agroalimentaire (ACTIA), vise à rétablir à hauteur de 133 000 euros les crédits du programme 142 « Enseignement supérieur et recherche… »
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« Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »
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« Amendement des rapporteurs spéciaux visant à soutenir la progression des effectifs d'ingénieurs du Groupement Mines-Télécom et des ingénieurs-statisticiens du groupe ENSAE-ENSAI (+5 millions d'euros AE=CP) »
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« Par cet amendement, nous proposons de maintenir le FONJEP Jeune et de revaloriser par la même occasion le FONJEP de 30 %. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose d’augmenter les financements de la Direction de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) sur la mission vie associative. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose d’allouer des fonds à la mise en place d’instances d’attribution démocratique des subventions aux associations. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la création d’un fonds de soutien aux structures et associations d’éducation populaire à destination des jeunes (dont associations JEP et MJC). »
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« Amendement des rapporteurs spéciaux permettant de poursuivre l'exécution de la loi de programmation de la recherche concernant l'Agence nationale de la recherche (ANR) (+359 millions d'euros AE et 56 millions d'euros CP) »
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« Par cet amendement, nous proposons la création d’un fonds de soutien accordé aux associations de jeunesse, en partenariat avec les collectivités territoriales et le secteur associatif. »
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« Par cet amendement d’appel, le groupe La France insoumise propose de créer une garantie d’autonomie pour les jeunes en formation de 18 à 25 ans. »
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« La France a longtemps bâti sa puissance industrielle sur sa capacité à produire, à innover et à maîtriser son destin énergétique. »
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« Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit une baisse de 9,5 millions d’euros des crédits consacrés au service civique. »
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« Le présent amendement vise à rétablir les crédits consacrés au service civique à leur niveau voté en loi de finances pour 2026, soit 494,3 millions d’euros. »
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« Amendement de repli »
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« Cet amendement vise à supprimer le service civique pour réaliser 484 737 958 euros d’économies au budget de l’État. »
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« Le présent amendement vise à garantir un soutien public de 300 millions d’euros à la recherche aéronautique civile en 2027, dans le cadre des travaux du Conseil pour la recherche aéronautique civile (CORAC), conformément à l’ambition… »
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« Amendement d’appel »
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« Par cet amendement, nous proposons d’abonder de 110 millions d’euros le programme 193 « Recherche spatiale » pour renforcer le CNES, dont l’utilité et les contributions ne sont plus à démontrer. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à créer un fonds d’aide aux colonies de vacances. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer l’article 78 de ce PLF, qui contraint près d’un tiers des étudiants touchant les APL, soit au moins 200 000 jeunes, à choisir entre leurs aides au logement et la majoration de quotient… »
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« Amendement d'appel des rapporteurs spéciaux pour fiabiliser les restes à payer de l'ANR et la doter des moyens correspondants (+1 euro AE=CP) »
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« Amendement des rapporteurs spéciaux appelant à examiner avec attention le projet de rapprochement entre l'IRD et le CNRS (+1 euros AE=CP) »
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« Amendement du rapporteur spécial Mickaël Bouloux visant à doter l'Institut Paul-Emile Victor des moyens nécessaires à son fonctionnement (+6 millions d'euros en AE=CP) »
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« Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur l’insuffisance des moyens envisagés pour le troisième programme national de renouvellement urbain (PNRU 3), dont l’enveloppe de 5 milliards d’euros apparaît… »
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« Cet amendement de repli vise à renforcer le financement de la recherche clinique sur les cancers de mauvais pronostic et sous-financés, et en particulier sur les tumeurs cérébrales, en la dotant d’une enveloppe dédiée de 2 millions… »
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« Le présent amendement vise à renforcer la contribution de l'État au financement de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), afin de garantir la poursuite des opérations engagées dans le cadre du Nouveau programme national de… »
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« Cet amendement vise à minorer, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 01-Développement de la vie associative, du programme budgétaire 163- jeunesse et vie associative, d’un montant de 218 600 euros. »
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« Cet amendement vise à minorer, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 02-Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire, du programme budgétaire 163- jeunesse et vie associative… »
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« Cet amendement vise à minorer, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 02-Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire, du programme budgétaire 163- jeunesse et vie associative… »
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« Cet amendement rétablit à leur niveau de 2026 les crédits qui financent l’action de proximité de la politique de la ville, après trois années de baisses consécutives. »
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« Le présent amendement vise à rétablir les crédits consacrés aux interventions territorialisées de la politique de la ville à leur niveau de la loi de finances initiale pour 2026. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à rétablir et à renforcer les crédits à destination des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et des actions territorialisées des contrats de ville, en abondant de… »
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« Cet amendement rétablit à leur niveau de 2026 les crédits qui financent l’action de proximité de la politique de la ville, après trois années de baisses consécutives. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à doter de moyens suffisants les associations de prévention et de lutte contre les discriminations dans le cadre de la politique de la ville. »
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« Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 5 640 000 euros les crédits, en crédits de paiement, pour l’action n° 02 : « Coopération bilatérale » du programme n° 209 : « Solidarité à l'égard des pays en développement » »
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« Chaque année en France, près de 2 550 enfants sont diagnostiqués d’un cancer, soit une centaine de plus qu’il y a vingt ans. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits à destination des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) en abondant de 15 millions d’euros les crédits de l’action 01 du programme 147 «… »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à rétablir et à renforcer les crédits à destination des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et des actions territorialisées des contrats de ville, en abondant… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose d'augmenter les crédits de la politique de la ville, afin de garantir les moyens d'action de l'État dans les quartiers prioritaires. »
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« Cet amendement vise à financer un projet consacré exclusivement aux méthodes de recherche qui n’impliquent l’utilisation d’aucun animal vivant. »
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« Amendement des rapporteurs spéciaux pour augmenter la dotation de recherche nucléaire du CEA (+20 millions d'euros) »
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« Amendement des rapporteurs spéciaux visant à augmenter de 10% le budget de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria) (+20 millions d'euros AE=CP) »
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« Amendement des rapporteurs spéciaux visant à poursuivre la progression du nombre de chaire professeurs juniors (CPJ) »