Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-AC352
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En clair
Anne Sicard a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 20 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 120 sur 498amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Sport | 0 € | 0 € |
| Jeunesse et vie associative | −541 255 € | −541 255 € |
| Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 | 0 € | 0 € |
| Solde | −541 255 € | −541 255 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à minorer, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 02-Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire, du programme budgétaire 163- jeunesse et vie associative, d’un montant de 541 255 euros. Cette minoration de crédits concerne le financement de l’institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP). Ce service, rattaché à la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, consacre près d’1 million d’euros à la production d’études dans le domaine de l’éducation populaire.
Dans le contexte budgétaire dégradé que nous connaissons et alors que l’État doit rationaliser substantiellement ses dépenses, il apparaît justifié de baisser de plus de 50 % les crédits alloués à l’INJEP, un service dont les missions n’apparaissent pas essentielles.
Son sort
- Sort décidé le
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000352
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210