Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CE285
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En clair
Romain Eskenazi a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 9 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 20 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 106 sur 347amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 € | 0 € |
| Aide à l'accès au logement | 0 € | 0 € |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | −15 000 000 € | −15 000 000 € |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 0 € | 0 € |
| Politique de la ville | +15 000 000 € | +15 000 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits à destination des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) en abondant de 15 millions d’euros les crédits de l’action 01 du programme 147 « Politique de la ville » pour financer des postes d'adultes-relais.
La diminution des moyens dédiés à la politique de la ville suscite une vive inquiétude parmi les élus locaux, les associations et les professionnels de terrain, directement impliqués dans la mise en œuvre des contrats de ville et des dispositifs d’accompagnement des habitantes et habitants des quartiers prioritaires.
Il est ici proposé de financer des postes d'adultes-relais supplémentaires. Alors qu'un poste d'adulte-relais coûte environ 19 500 euros par an à l'Etat, il est proposé de consacrer 15 millions d'euros pour 750 adultes-relais supplémentaires. Le travail des adultes-relais sont appréciés par les préfets, les élus et les professionnels de terrain comme un mode efficace de résolution des tensions. Un poste d’adulte-relais coûte moins cher qu’une intervention de police ou qu’un décrochage scolaire non pris en charge. Par ailleurs, cette proposition augmente le nombre d'emplois en QPV.
Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40 de la Constitution, cet amendement abonde de 15 000 000 euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 01 « Actions territorialisées et dispositifs spécifiques de la politique de la ville » du programme 147 « Politique de la ville », et diminue d’autant les crédits de l’action 07 du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat ».
Néanmoins, les auteurs de l’amendement demandent au Gouvernement de lever le gage.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 10
- SOC 9
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B3210P2D1N000285
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210