Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-AC360

Anne Sicard RN · Article 58

En clair

Anne Sicard a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 20 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
120 sur 498amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Sport0 €0 €
Jeunesse et vie associative−218 600 €−218 600 €
Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 20300 €0 €
Solde−218 600 €−218 600 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à minorer, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 01-Développement de la vie associative, du programme budgétaire 163- jeunesse et vie associative, d’un montant de 218 600 euros. Cette minoration de crédits concerne la subvention versée au Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d’éducation populaire (CNAJEP), au titre du soutien au fonctionnement et à l’innovation des associations (Fonds de développement de la vie associative).

Comme rappelé à l’amendement n° 636 déposé par le groupe Rassemblement national, une structure financée par l’État doit respecter une stricte neutralité politique et partisane en période électorale. Or, le CNAJEP a signé l’appel commun du 12 juin 2024 « Ensemble, contre l’extrême droite », qui appelle à « battre l’extrême droite lors des élections législatives », et son rapport d’activités 2025 présente un chantier « Lutter contre les idées des extrêmes droites ». Ces prises de position relèvent du débat politique, non de l’éducation populaire. Dans le contexte budgétaire dégradé que nous connaissons, il n’appartient pas à l’État de financer une structure qui intervient dans ce débat. En conséquence, le présent amendement génère une économie nette de 218 600 euros.

Son sort

Sort décidé le

Autrice

Anne Sicard RN

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000360
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210