Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-AC360
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Anne Sicard a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 20 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 120 sur 498amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Sport | 0 € | 0 € |
| Jeunesse et vie associative | −218 600 € | −218 600 € |
| Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 | 0 € | 0 € |
| Solde | −218 600 € | −218 600 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à minorer, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 01-Développement de la vie associative, du programme budgétaire 163- jeunesse et vie associative, d’un montant de 218 600 euros. Cette minoration de crédits concerne la subvention versée au Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d’éducation populaire (CNAJEP), au titre du soutien au fonctionnement et à l’innovation des associations (Fonds de développement de la vie associative).
Comme rappelé à l’amendement n° 636 déposé par le groupe Rassemblement national, une structure financée par l’État doit respecter une stricte neutralité politique et partisane en période électorale. Or, le CNAJEP a signé l’appel commun du 12 juin 2024 « Ensemble, contre l’extrême droite », qui appelle à « battre l’extrême droite lors des élections législatives », et son rapport d’activités 2025 présente un chantier « Lutter contre les idées des extrêmes droites ». Ces prises de position relèvent du débat politique, non de l’éducation populaire. Dans le contexte budgétaire dégradé que nous connaissons, il n’appartient pas à l’État de financer une structure qui intervient dans ce débat. En conséquence, le présent amendement génère une économie nette de 218 600 euros.
Son sort
- Sort décidé le
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000360
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210