Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2027Les amendements · Projet de loi de finances pour 2027
En clair
12 425 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
12 425 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Par cet amendement nous proposons d'instituer un fonds de prévention des risques et de sécurisation des populations dans les départements et régions d'outre-mer ainsi que dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy… »
-
« Cet amendement propose de créer un nouveau programme pour l’investissement dans l’autonomie énergétique 100% énergies renouvelables des collectivités dites d'Outre-mer. »
-
« Par cet amendement nous souhaitons alerter sur la nécessité de mettre en place un véritable plan d'urgence pour rendre effectif le droit d'accès à l'eau dans les collectivités dites d'Outre-mer. »
-
« Par cet amendement nous souhaitons lancer un plan de financement de projets ferroviaires dans les Outre-mer. »
-
« Le congé de proche aidant, créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, permet à toute personne d’interrompre ou de réduire temporairement son activité pour accompagner un proche en situation de perte d’autonomie ou de… »
-
« Par cet amendement nous proposons de renforcer la dotation de continuité territoriale a minima à hauteur de la dotation de continuité territoriale attribuée à la Corse. »
-
« L’allocation de rentrée scolaire constitue un soutien financier essentiel pour de très nombreuses familles modestes dans notre pays. »
-
« Par cet amendement, nous proposons de mettre en place un plan de lutte contre les termites dans l'habitat en outre-mer, en priorité en faveur des propriétaires occupants aux revenus modestes et très modestes. »
-
« Cet amendement vise à augmenter de 10 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 10 millions d’euros en crédits de paiement les crédits du programme « Conditions de vie outre-mer », afin de financer les actions 01 – Logement et… »
-
« Cet amendement vise à augmenter de 25 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 20 millions d’euros en crédits de paiement les crédits du programme « Conditions de vie outre-mer », afin de financer l'action 01 – Logement. »
-
« Cet amendement vise à augmenter de 30 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 15 millions d’euros en crédits de paiement les crédits du programme « Conditions de vie outre-mer », afin de financer les actions 02 – Aménagement… »
-
« Cet amendement vise à augmenter de 15 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 15 millions d’euros en crédits de paiement les crédits du programme « Conditions de vie outre-mer », afin de financer les actions 01 – Logement et… »
-
« Cet amendement vise à augmenter de 40 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 20 millions d’euros en crédits de paiement les crédits du programme « Conditions de vie outre-mer », afin de financer l'action 01 – Logement, volet… »
-
« Par cet amendement nous proposons de renforcer véritablement la ligne budgétaire unique (LBU) consacrée au logement dans les Outre-mer. »
-
« Cet amendement vise à augmenter de 50 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 30 millions d’euros en crédits de paiement les crédits du programme « Conditions de vie outre-mer », afin de financer l'action 01 – Logement. »
-
« Cet amendement vise à augmenter de 50 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 35 millions d’euros en crédits de paiement les crédits du programme « Conditions de vie outre-mer », afin de financer l'action 01 Logement. »
-
« Cet amendement vise à augmenter de 40 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 25 millions d’euros en crédits de paiement les crédits du programme « Conditions de vie outre-mer », afin de financer l'action 01 Logement. »
-
« L’article 54 de la proposition de loi intégrale impose un centre de prise en charge pluridisciplinaire des victimes de violences sexuelles dans chaque département et chaque collectivité de l’article 73 de la Constitution, ainsi qu’à… »
-
« Cet amendement de repli majore de 45,12 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 4,28 millions d’euros en crédits de paiement le programme 123 « Conditions de vie outre-mer », avec une destination souhaitée vers l’action 01 «… »
-
« Cet amendement vise à augmenter de 150 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 100 millions d’euros en crédits de paiement les crédits du programme « Conditions de vie outre-mer », afin de financer l'action 01 Logement. »
-
« Le présent amendement d’appel vise à interpeller le Gouvernement sur la nécessité de transférer le financement des dispositifs de prise en charge des auteurs de violences conjugales du programme 137 « Égalité entre les femmes et les… »
-
« Le présent amendement vise à abonder de 100 millions d’euros les crédits destinés aux associations féministes et médico-sociales pour l’année 2027, afin de garantir la pérennité de leurs actions et de renforcer les moyens consacrés à la… »
-
« Le 13 octobre 2026, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (texte adopté n° 356). »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à financer la loi intégrale de lutte contre les violences sexistes et sexuelles. »
-
« Cet amendement vise à augmenter de 20 millions d’euros les crédits du fonds Mieux Manger pour Tous afin de porter sa dotation à 100 millions d’euros en 2027, de renforcer la lutte contre la précarité alimentaire et de favoriser l’accès de… »
-
« Cet amendement vise à renforcer les moyens de l’AME afin d’accompagner la suppression de la condition de trois mois de résidence et du délai de neuf mois applicable à la prise en charge de certains soins non urgents pour les bénéficiaires… »
-
« Le présent amendement vise à augmenter de 5,95 millions d'euros les crédits du programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement », afin de rétablir les financements complémentaires initialement prévus en 2026 pour les… »
-
« Le présent amendement vise à maintenir la dotation d’IFP Energies nouvelles (IFPEN) à son niveau de 2026, augmenté de l’inflation, soit 122,5 millions d’euros en 2027, afin de préserver les capacités de recherche et d’innovation de cet… »
-
« Créé en 2018 dans le cadre de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neurodéveloppement, le programme « Atypie-Friendly » construit une université accueillante et accessible aux personnes présentant des troubles du… »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer l’accès aux soins des étudiant·es en dotant les services de santé étudiants (SSE) de ressources budgétaires supplémentaires, notamment pour l’accompagnement psychologique. »
-
« Cet amendement propose de renforcer les moyens destinés à la restauration des étudiants de l’Université de la Polynésie française. »
-
« Cet amendement propose de renforcer les moyens de l’Université de la Polynésie française consacrés à ses propres opérations immobilières de logement étudiant et de services associés. »
-
« Cet amendement vise à renforcer les moyens de l’Université de la Polynésie française pour l’accueil et l’accompagnement des étudiants en situation de handicap. »
-
« Le présent amendement vise à ouvrir 78,1 millions d’euros supplémentaires sur le programme 150 afin de financer la marche 2027 de la loi de programmation de la recherche pour ce programme. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés est un amendement d’appel afin de mettre fin à parcoursup. »
-
« Le Parlement ne dispose d’aucune donnée sur la part de la dépense publique de recherche consacrée à l’expérimentation animale, ni sur celle consacrée aux méthodes de recherche sans animaux. »
-
« Par cet amendement de repli, les député·es de La France insoumise proposent d’abroger la différenciation des droits d’inscription imposée aux étudiant·es extracommunautaires dans le cadre du cyniquement nommé plan « Bienvenue en France » »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir une revalorisation indemnitaire des personnels de la recherche publique à hauteur de 250 millions d’euros pour 2027 dans un premier temps. »
-
« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à lancer un plan pluriannuel de recrutement de 30 000 personnels statutaires sur cinq ans, pour répondre à la progression des effectifs étudiants et aux besoins de la recherche. »
-
« L’autonomie alimentaire constitue un objectif stratégique pour les territoires ultramarins. »
-
« Cet amendement vise à porter la valeur de l’unité FONJEP de 7 164 euros à 10 000 euros par an. »
-
« Cet amendement vise à revaloriser de 32 millions d’euros la dotation budgétaire allouée au fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). »
-
« Cet amendement vise à renforcer le soutien aux réseaux nationaux et locaux d’éducation populaire à hauteur de 30 millions d’euros. »
-
« La France doit renforcer ses capacités de lutte aérienne contre les incendies et soutenir le développement d’un bombardier d’eau amphibie conçu sur son territoire. »
-
« Cet amendement vise à s’assurer que 135 000 missions de service civique pourront être proposées en 2027. »
-
« Le présent amendement vise à garantir un soutien public de 300 millions d’euros à la recherche aéronautique civile en 2027, dans le cadre des travaux du Conseil pour la recherche aéronautique civile (CORAC), conformément à l’ambition… »
-
« Cet amendement vise à créer un fonds de soutien aux départs en vacances. »
-
« Cet amendement vise à supprimer l’article 78, qui conditionne l’accès aux aides personnelles au logement de certains étudiants à la situation fiscale et aux revenus de leurs parents. »
-
« Cet amendement vise à créer un fonds dédié à la rénovation et à la mise aux normes des structures de loisirs et des centres accueillant des séjours collectifs de mineurs, en particulier avec hébergement. »
-
« Cet amendement de repli vise à renforcer les crédits de la recherche médicale sur les cancers de mauvais pronostic, souffrant d’un sous-financement structurel et d’une impasse thérapeutique, en la dotant d’une enveloppe de 2 millions… »