Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2027Les amendements · Projet de loi de finances pour 2027
En clair
12 425 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
12 425 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement, nous proposons de mettre en place un plan de lutte contre les termites dans l'habitat en outre-mer, en priorité en faveur des propriétaires occupants aux revenus modestes et très modestes. »
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« Cet amendement d'appel vise à interpeller le Gouvernement sur la nécessité d'accorder aux associations d'anciens combattants et de mémoire les moyens financiers adéquats pour faire face à l'accroissement de leurs missions. »
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« Par cet amendement, nous proposons de renforcer le budget des observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR). »
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« Le présent amendement propose d'instaurer, à titre expérimental dans les collectivités d'Outre-mer volontaires, des bornes de comparateur de prix. »
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« Par cet amendement nous souhaitons alerter sur les phénomènes de concentrations de marchés dans les Outre-mer et proposer la création d'une autorité de la concurrence spécifique aux Outre-mer. »
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« OBJET – Accroître les crédits du chèque énergie en garantissant son efficacité dans les cinq collectivités régies par l’article 73 de la Constitution. »
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« Par cet amendement nous proposons de renforcer les moyens de prévention et de sensibilisation au sujet de la santé mentale des jeunes dans les collectivités dites d'Outre-mer. »
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« Par cet amendement nous proposons de renforcer la dotation de continuité territoriale a minima à hauteur de la dotation de continuité territoriale attribuée à la Corse. »
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« Le présent amendement vise à renforcer de 20 millions d’euros les moyens consacrés à la prévention du retrait-gonflement des argiles. »
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« Par cet amendement, nous proposons de renforcer les moyens consacrés à la lutte contre le trafic de stupéfiants dans les outre-mer. »
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« Par cet amendement nous proposons de renforcer véritablement la ligne budgétaire unique (LBU) consacrée au logement dans les Outre-mer. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à porter le Fonds chaleur à 800 millions d'euros. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à porter le Fonds chaleur à un milliard d’euros. »
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« Cet amendement propose de créer un nouveau programme pour l’investissement dans l’autonomie énergétique 100% énergies renouvelables des collectivités dites d'Outre-mer. »
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« OBJET – Accroître les crédits du Fonds chaleur et froid renouvelables pour accompagner la transition énergétique dans les cinq collectivités régies par l’article 73 de la Constitution. »
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« Par cet amendement nous souhaitons alerter sur la nécessité de mettre en place un véritable plan d'urgence pour rendre effectif le droit d'accès à l'eau dans les collectivités dites d'Outre-mer. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits du fonds économie circulaire de l’ADEME qui constitue un outil majeur pour atteindre les objectifs de réduction et de recyclage des déchets prévus par la loi… »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à garantir le maintien les moyens humains de l'ADEME, amputés de 16 ETPT dans le présent budget. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits accordés à l'ADEME. »
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« La loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 interdit la détention d'animaux d'espèces non domestiques dans les établissements itinérants à compter de décembre 2028. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à abonder de 10 000 000 euros les crédits de l’action « Gestion des milieux et biodiversité » afin de renforcer les moyens alloués au Conservatoire de l’espace littoral et des… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à abonder de 5 000 000 euros les crédits de l’action « Gestion des milieux et biodiversité », afin de renforcer les moyens alloués à l’Office français de la biodiversité (OFB) pour… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à abonder de 2 500 000 euros les crédits de l’action « Surveillance et sûreté maritimes » afin de renforcer les moyens alloués aux centres régionaux opérationnels de surveillance et… »
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« Cet amendement vise à relever la subvention de l’État à la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) à la hauteur de l’engagement qui a été contracté par l’État. »
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« Amendement de repli. »
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« Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 3 100 000 euros pour la sous-action : "Subventions aux organismes de sauvetage en mer" de l'action n°01 … »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à abonder de 5 000 000 euros les crédits de l’action « Surveillance et sûreté maritimes » afin de renforcer les moyens alloués aux services des Phares et balises. »
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« Le présent amendement vise à abonder de 5 000 000 euros les crédits de l’action « Action interministérielle de la mer » afin de renforcer les moyens alloués à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds de 15 millions d’euros dédiés à une aide sur le gazole professionnel. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds destiné à renouveler la flotte de navires de pêche française. »
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« L’action 3 Innovation et flotte de commerce du programme 205 Mer, pêche et aquaculture mobilise, depuis la LFI pour 2026 et au sein d’une sous-action dédiée (sous-action 03-05 Décarbonation du maritime), des crédits destinés à financer la… »
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« Cet amendement vise à mobiliser, pour l’année 2027, 20 millions d’euros pour aménager un domaine public fluvial à énergies positives. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à engager un changement d’échelle de la politique nationale en faveur de la mobilité inclusive, solidaire et durable en consacrant, dès 2027, 100 millions d’euros supplémentaires au… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à proposer la mise en place d’un grand plan pour le désenclavement des territoires, travaillé en lien avec l’Institut Mobilités en Transition, Ecov et Transport et Environnement. »
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« Par cet amendement, nous proposons de renforcer les moyens consacrés à la lutte contre le trafic de stupéfiants dans les outre-mer. »
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« Par cet amendement nous souhaitons alerter sur la situation à Mayotte qui résulte d'un manque d'investissements de la part de l'Etat depuis des années, entretenant les inégalités croissantes dans le département le plus pauvre de France. »
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« Par cet amendement nous proposons de renforcer les moyens de prévention et de sensibilisation au sujet de la santé mentale des jeunes dans les collectivités dites d'Outre-mer. »
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« Par cet amendement nous demandons un accompagnement financier pour les associations ultramarines qui assurent quotidiennement des missions essentielles de solidarité et de lutte contre la précarité. »
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« Le présent amendement propose d'instaurer, à titre expérimental dans les collectivités d'Outre-mer volontaires, des bornes de comparateur de prix. »
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« Par cet amendement nous souhaitons alerter sur les phénomènes de concentrations de marchés dans les Outre-mer et proposer la création d'une autorité de la concurrence spécifique aux Outre-mer. »
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« Par cet amendement, nous proposons de renforcer le budget des observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR). »
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« Par cet amendement nous proposons une aide envers les agriculteurs ultramarins. »
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« Par cet amendement nous souhaitons garantir aux étudiants ultramarins la possibilité de se présenter à l'intégralité des épreuves des concours de la fonction publique sur leur territoire de résidence. »
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« Par cet amendement nous proposons d'envisager la création d'instituts régionaux d'administration (IRA) dans les collectivités ultra-marines. »
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« Par cet amendement nous souhaitons mettre en place un plan d'aide pour l'insertion des jeunes ultramarins. »
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« Par cet amendement nous proposons de renforcer les moyens du plan national d’action chlordécone. »