Amendement n° II-CF426

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à abonder de 10 000 000 euros les crédits de l’action « Gestion des milieux et biodiversité » afin de renforcer les moyens alloués au Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres.

L’action 07 « Gestion des milieux et biodiversité » a connu une diminution significative de 8 043 077 euros entre la loi de finances initiale pour 2026 et le projet de loi de finances pour 2027. Cette réduction met en tension la capacité du Conservatoire du littoral à poursuivre ses missions essentielles.

Le Conservatoire du littoral joue un rôle crucial dans la préservation du patrimoine maritime et des zones littorales, qu’il s’agisse des digues, écluses, falaises, zones humides ou autres espaces sensibles. Face à l’accélération des phénomènes climatiques — montée du niveau de la mer, érosion, tempêtes — et à la détérioration progressive des infrastructures et des habitats naturels, il est impératif de renforcer les moyens financiers de cet établissement.

Les crédits supplémentaires proposés par le présent amendement permettront au Conservatoire du littoral de poursuivre ses actions de protection et de restauration, d’acquérir et sécuriser de nouveaux espaces littoraux, et de garantir la résilience de nos côtes et rivages face aux menaces environnementales croissantes. Il s’agit ainsi d’un investissement direct dans la préservation de notre patrimoine et dans la prévention des risques liés aux changements climatiques.

La directrice adjointe du Conservatoire du littoral soulignait ainsi, en mars 2026, le renforcement du rôle de cet opérateur, dont les missions tendent à se complexifier et à s’élargir sous l’effet du dérèglement climatique, particulièrement perceptible sur les territoires littoraux. Cette évolution appelle notamment une intensification de sa politique d’acquisition foncière, afin de répondre aux enjeux croissants de protection et d’adaptation des espaces côtiers. L’année 2027 constituera, à cet égard, une étape importante, avec la mise en œuvre effective du nouveau contrat d’objectifs et de performance (COP) 2026-2030 et de la stratégie d’intervention à long terme actualisée du Conservatoire. Dans ce contexte, l’élargissement de ses missions et le renforcement de ses ambitions soulèvent la question de l’adéquation de ses moyens financiers, son budget annuel doit être augmenté afin de lui permettre de faire face à ces nouveaux défis.

Pour être recevable, cet amendement modifie les crédits (en AE et CP) de la manière qui suit :

- L’action 07 « Gestion des milieux et biodiversité » du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » est abondée de 10 000 000 d’euros.

- Les crédits de l’action 07 « Pilotage, support, audit et évaluations » du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables » sont diminués à hauteur de 10 000 000 d’euros.

Nous proposons ce transfert de crédit pour respecter les règles imposées par l’article 40 mais nous ne souhaitons pas réduire les crédits du programme 217 et proposons que le Gouvernement lève le gage.