Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-AC144

Katiana Levavasseur RN · Article 60

En clair

Katiana Levavasseur a déposé cet amendement le 15 oct. 2026, avec 120 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
120 sur 498amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Son sort

Auteurs 121

Katiana Levavasseur RN

Les 120 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000144
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210