Amendement n° II-CF521

Cet amendement vise à relever la subvention de l’État à la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) à la hauteur de l’engagement qui a été contracté par l’État.

En effet, alors que la convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2027 signée en juin 2024 entre la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA) et la SNSM prévoyait une subvention pour charges de service public (SCSP) annuelle à hauteur de 10,0 millions d’euros sur cette période trisannuelle, le montant effectivement versé a été largement inférieur à cette valeur : 7,8 et 7,6 millions d’euros effectivement versés pour les exercices budgétaires 2025 et 2026. Dans ce contexte, le projet de loi de finances (PLF) pour 2027 prévoit une nouvelle baisse de cette subvention de l’ordre de 200 000 euros, de sorte que celle-ci s’établit à 7,4 millions d’euros. Or, cette baisse pour une troisième année consécutive contredit manifestement l’engagement pris par l’État.

La SNSM, association reconnue d’utilité publique, constitue pourtant un partenaire essentiel de l’État dans l’exercice des missions de secours en mer. L’association a effectué entre le début de l’année et la saison estivale 2026 plus de 6 500 interventions en mer, soit 15 % de plus qu’en 2025 à la même date, et secouru près de 30 000 personnes sur cette période, soit 30 % de plus que l’année précédente. La SNSM s’est également massivement engagée dans des opérations de secours des populations lors des incendies qui ont frappé le département de la Gironde à la fin du mois de juillet 2026, en qualité d’association agréée de sécurité civile.

Ses bénévoles sont aujourd’hui confrontés, depuis plusieurs années, à des besoins d’investissement significatifs, liés notamment au vieillissement de la flotte. Dans ces conditions, d’après les informations transmises au rapporteur spécial par l’association, les investissements de la SNSM chuteront ainsi de 44 % en 2026, passant de 26,7 millions d’euros en 2025 à 15 millions d’euros en 2026.

Lors de son audition par le rapporteur spécial, le président de la SNSM a exprimé son incompréhension face au non-respect des engagements pris par l’État et a souligné les difficultés engendrées par ces réductions budgétaires, notamment en matière d’investissements. Sur le long terme, ces restrictions budgétaires risquent de nuire à la qualité du service de secours en mer rendu aux usagers.

Le présent amendement propose ainsi de majorer de 2,6 millions d’euros en AE et en CP les crédits de l’action 01 Surveillance et sûreté maritimes du programme 205 Mer, pêche et aquaculture, en minorant à due concurrence la sous-action 09-02 Éolien en mer de l’action 09 Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale du programme 345 Service public de l’énergie.