Amendement n° II-CF379

Le présent amendement vise à renforcer de 20 millions d’euros les moyens consacrés à la prévention du retrait-gonflement des argiles.

Le PLF 2027 ramène cette action à 16 millions d’euros en autorisations d’engagement et 5 millions d’euros en crédits de paiement, alors que le risque en question représente désormais une part majeure du coût du régime des catastrophes naturelles et frappe directement les propriétaires de maisons individuelles.

Ainsi, il est nécessaire de maintenir et amplifier le financement de la prévention du retrait-gonflement des argiles à travers des diagnostics et des travaux préventifs chez les propriétaires. Cela passe par l’adaptation des constructions neuves au terrain (étude de sol, fondations adaptées et structure suffisamment rigide) ; la maîtrise de l’eau autour des maisons existantes (réparation des fuites, organisation de l’évacuation des eaux pluviales, limitation des apports d’eau localisés près des fondations) ; la limitation des variations d’humidité au pied des murs, notamment par une protection périphérique du sol adaptée ; la gestion de la végétation proche, dont les racines peuvent assécher le terrain, avec des distances ou des dispositifs appropriés.

Cet amendement propose par conséquent de transférer 20 millions d’euros du programme « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables », action 07 - Pilotage, support, audit et évaluations, vers le programme « Prévention des risques », action 15 - Retrait Gonflement des Argiles.

Protéger les habitations des Français doit primer sur les dépenses de pilotage administratif.