Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-DN3

Patricia Lemoine EPR · Article 58

En clair

Patricia Lemoine a déposé cet amendement le 15 oct. 2026, avec 4 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été retiré le 21 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
13 sur 76amendements dont le sort est connu, en commission de la défense nationale et des forces armées

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation+1 €+1 €
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale−1 €−1 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement d'appel vise à interpeller le Gouvernement sur la nécessité d'accorder aux associations d'anciens combattants et de mémoire les moyens financiers adéquats pour faire face à l'accroissement de leurs missions.

D'un côté, les attentes envers le monde combattant s'accroissent fortement portées par une dynamique d'inflation mémorielle : dernier exemple, l’Éducation nationale a institué la tenue obligatoire d'une cérémonie commémorative du 11 novembre dans les 50 000 écoles élémentaires, collèges et lycées de France, sans qu'aucun budget d'accompagnement spécifique n'ait été prévu. Dans les faits, ce sont les associations d'anciens combattants et de mémoire qui font vivre ces commémorations sur le terrain et consacrent des budgets significatifs notamment à destination des scolaires.
En outre, ces structures apportent également un soutien indispensable aux nouvelles générations du feu, ainsi qu'à l'accompagnement des veuves et des adhérents les plus âgés.

D'un autre côté, le projet de loi de finances pour 2027 prévoit une nette réduction des crédits publics. Ainsi, l’enveloppe globale consacrée à la mémoire baisse de 22,5 %, passant de 25,79 M€ à 20,00 M€. La ligne dédiée à la rénovation des sépultures militaires et des hauts lieux de mémoire est amputée de plus de 5 millions d'euros, s'effondrant de 11,9 M€ à 6,8 M€.

Cette situation crée un déséquilibre préoccupant. Les associations se voient contraintes de suppléer le désengagement de l'État en finançant sur leurs fonds propres et les cotisations de leurs adhérents des actions croissantes d'hommage national et d'entretien du patrimoine.

Cet amendement d'appel demande donc au Gouvernement s’engager à apporter le soutien nécessaire au tissu associatif combattant afin de lui donner les moyens de remplir sereinement ses missions mémorielles et sociales que l’Etat lui confie de manière croissante.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 5

Patricia Lemoine EPR

Les 4 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59046B3210P2D1N000003
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210