Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2027Les amendements · Projet de loi de finances pour 2027
En clair
11 505 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
3 111 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Cet amendement vise à apporter un appui nécessaire aux départements les plus en difficulté, pour un montant de 500 millions d’euros. »
-
« Cet amendement vise à apporter un soutien financier aux sinistrés de la commune de Pomas, frappée par une tornade le 24 août dernier. »
-
« Cet amendement vise à permettre l'élaboration et le lancement d'une campagne sur la prévention contre le risque d'incendie domestique. »
-
« Cet amendement vise à alerter sur les disparités de financement existantes entre les SDIS. »
-
« Cet amendement vise à dédier des crédits à une campagne de communication de grande ampleur pour recruter des sapeurs-pompiers volontaires. »
-
« Amendement d'appel. »
-
« Cet amendement propose de fusionner l’Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours (ACMOSS) et l’Agence du numérique de la sécurité civile (ANSC), afin de réaliser des économies de fonctionnement… »
-
« Cet amendement appelle au développement d’un logiciel commun entre l’Agence du numérique de la sécurité civile (ANSC), qui pilote le système d’alerte et de gestion des opérations NexSIS 18- 112, et l’Agence du numérique en santé… »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer de 5 millions d’euros les crédits consacrés aux actions de prévention et de communication en matière de sécurité routière. »
-
« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent l’interdiction de l’utilisation des armes mutilantes et des techniques d’immobilisation létales dans le « maintien de l’ordre ». »
-
« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer de 3 millions d’euros, les moyens consacrés à la prévention du suicide et des préventions des risques psychosociaux au sein de la police nationale. »
-
« Par cet amendement, le groupe de la France insoumise souhaite permettre la formation spécialisée des policiers de la filière judiciaire à la lutte contre le racisme et les discriminations. »
-
« Cet amendement double les effectifs de l’Office mineurs (OFMIN), l’office central de police judiciaire chargé de la lutte contre les violences faites aux enfants, en le dotant d’un programme budgétaire propre. »
-
« Cet amendement crée un programme identifiant les moyens des forces de sécurité consacrés aux enfants victimes, et le dote de 30 millions d’euros pour accélérer le déploiement de l’Office mineurs, des salles d’audition adaptées et des… »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite mettre en place une formation continue obligatoire pour les policiers et gendarmes en matière de lutte contre les violences sexistes, sexuelles (VSS) et intrafamiliales (VIF), conformément aux… »
-
« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de réformer la police pour en faire une police nationale de proximité. »
-
« Cet amendement propose de fusionner l’Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours (ACMOSS) et l’Agence du numérique de la sécurité civile (ANSC), afin de réaliser des économies de fonctionnement… »
-
« Par cet amendement, nous proposons de renforcer les moyens consacrés à la lutte contre le trafic de stupéfiants dans les outre-mer. »
-
« Cet amendement d'appel vise à créer, au sein de la mission « Outre-mer », un programme entièrement consacré à la lutte contre le narcotrafic dans les outre-mer, afin de doter l’État de moyens à la hauteur d’une menace qui prospère sans… »
-
« Par cet amendement nous souhaitons lancer un plan de financement de projets ferroviaires dans les Outre-mer. »
-
« Cet amendement d'appel vise à renforcer les crédits consacrés au tourisme en outre-mer, que le présent projet de loi de finances maintient à 0,3 million d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, sans aucune… »
-
« Cet amendement d'appel vise à renforcer les crédits consacrés à la résorption de l’habitat insalubre (RHI) dans les outre-mer, que le présent projet de loi de finances réduit alors que le mal-logement progresse. »
-
« Cet amendement vise à s’assurer que 135 000 missions de service civique pourront être proposées en 2027. »
-
« Le présent amendement vise à renforcer de 3 millions d’euros les moyens consacrés à la lutte contre l’entrisme islamiste et les dérives communautaristes dans le sport. »
-
« Le présent amendement propose de diminuer de 20 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française », en faisant porter cet effort sur les dépenses… »
-
« L’immigration incontrôlée exerce une pression croissante sur nos finances publiques et contribue trop souvent à la montée de l’insécurité. »
-
« Dans un contexte de forte pression migratoire et alors que le taux d’exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF) demeure dramatiquement faible, les moyens consacrés à la lutte contre l’immigration… »
-
« Amendement d'appel. »
-
« Cet amendement vise à aider au financement de l’organisation de vols groupés, nationaux ou conjoints avec Frontex, ainsi que les frais de transport et d’escorte associés. »
-
« Cet amendement du groupe écologiste et social vise à consacrer 10 millions d’euros supplémentaires à l’amélioration de l’Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF), afin de mettre fin aux dysfonctionnements qui privent… »
-
« Cet amendement vise à lutter contre le marché d'assistance juridique des associations. »
-
« Cet amendement du groupe écologiste et social propose de revaloriser le financement des places d’hébergement spécialisées pour les femmes demandeuses d’asile victimes de violences, afin de compenser l’inflation cumulée depuis 2018. »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à rétablir la prise en charge des frais de transport des demandeurs d’asile convoqués devant l’OFPRA ou la CNDA, et à l’étendre à tous, quelle que soit leur situation d’hébergement. »
-
« Par cet amendement, nous souhaitons renforcer le budget dédié à l'hébergement des demandeurs d'asile en créant 10 000 places supplémentaires. »
-
« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les moyens consacrés à la garantie de l’exercice du droit d’asile, dont les crédits de paiement diminuent de 54,6 millions d’euros (-3,99%) dans le projet de loi de… »
-
« L’état critique des finances publiques requiert des économies généralisées, auxquelles tous doivent participer, y compris les demandeurs d’asile. »
-
« Le présent amendement vise à créer 4 000 ETP spécialisés en contrôle fiscal d’ici 2029, à raison de 1 000 par an, et ce dès le 1er janvier 2027. »
-
« Cet amendement des rapporteurs spéciaux vise à créer 20 postes de statisticiens au sein du département des études et statistiques fiscales (DESF) de la DGFiP. »
-
« Cet amendement des rapporteurs spéciaux vise à créer une unité spéciale au sein de la DGFiP chargée du traitement des règlements d’ensemble. »
-
« Cet amendement vise à diminuer les crédits consacrés par le programme 349 Accès, qualité et transformation des services publics à l'action 4 Renouveau démocratique, qui finance principalement les dépenses de fonctionnement du Centre… »
-
« Bien que le PLF 2027 ait enfin sincériser la programmation budgétaire de l’enveloppe prévue pour la politique de l’hébergement d’urgence, cette dernière demeure lourdement fragilisée par la situation économique précaire dans laquelle se… »
-
« Comme suite au référé de la Cour des Comptes du 22 décembre 2020, il s’agit de simplifier un dispositif peu lisible, complexe et qui induit un coût supplémentaire à la charge des organismes de logements sociaux. »
-
« Avant le 1er juillet 2026, les étudiants étrangers non ressortissants d’un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen pouvaient bénéficier des aides personnelles au logement (APL) sans conditions de ressources. »
-
« Cet amendement d’appel vise à réorienter le dispositif des opérations d’intérêt national (OIN) vers les projets en cours dans les territoires ultramarins (établissement public foncier et d’aménagement de Mayotte, établissement public… »
-
« Cet amendement propose de rétablir le montant des subventions allouées au dispositif de soutien au tissu associatif des Français de l'étranger (STAFE) à son niveau de 2024, soit 2 millions d'euros. »
-
« Le rapporteur pour avis a consacré cette année la partie thématique de son rapport aux moyens et aux conditions permettant de garantir l’indépendance et le pluralisme de l’audiovisuel public. »
-
« Cet amendement vise à allouer 5 millions d'euros à l'administration consulaire pour permettre au MEAE de mettre en place un outil spécifique de soutien aux français entrant en dépendance soit pour aider à la prise en charge de leur… »
-
« Les naufrages d’exilés dans la Manche et en mer Méditerranée sont de plus en plus meurtriers. »
-
« Cet amendement propose d’accroître les moyens alloués à l’apprentissage de la langue française. »
-
« Les femmes migrantes sont des personnes particulièrement vulnérables, victimes de violences graves. »