Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2027Les amendements · Projet de loi de finances pour 2027
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12 144 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
1 437 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement de repli vise à lutter contre la précarité alimentaire en garantissant les crédits nécessaires au maintien du financement des Projets Alimentaires Territoriaux (PAT). »
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« Cet amendement vise à lutter contre la précarité alimentaire en garantissant les crédits nécessaires au maintien du financement des Projets Alimentaires Territoriaux (PAT). »
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« Cet amendement vise à augmenter de 60 % les crédits consacrés au dispositif national d’accompagnement des investissements (DiNA) des coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), afin de soutenir le développement de… »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à financer la mise en place d’un conseil agronomique global et universel à destination de l’ensemble des agriculteurs, sous la responsabilité des Chambres d’agriculture ou… »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à allouer 135 millions d’euros à l’action 09 « Planification écologique – Stratégie de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires », afin de rétablir une… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à consolider le réseau des fermes Dephy et à revenir au périmètre de 3 000 fermes engagées dans ce programme de réduction de l’usage des produits phytosanitaires. »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à financer la mise en place d’un conseil agronomique global et universel à destination de l’ensemble des agriculteurs, sous la responsabilité des Chambres d’agriculture ou… »
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« La présence du loup s’étend désormais à l’ensemble du territoire, hors Paris et petite couronne, Corse et outre-mer. »
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« Les élevages bovins constituent un pilier de la souveraineté alimentaire française et de la vitalité des territoires ruraux. »
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« L’agriculture est un pilier de l’équilibre économique et social des départements et régions d’outre-mer (DROM). »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« Le repérage des violences intrafamiliales, notamment des violences sexuelles incestueuses parentales, et le recueil de la parole de l’enfant par les juges aux affaires familiales, les juges des enfants et les magistrats du parquet… »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« L’accompagnement des victimes constitue un élément déterminant de leur accès effectif à la justice et de leur protection dans la durée. »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« Le traitement judiciaire des violences intrafamiliales et sexuelles nécessite des moyens adaptés à la complexité des procédures et à la vulnérabilité des victimes. »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« Le présent amendement vise à renforcer la transparence et le suivi statistique du traitement judiciaire des procédures relatives aux violences sexuelles commises sur des mineurs. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les crédits consacrés à la refondation de Mayotte afin de tenir compte du renchérissement des coûts de construction et de préserver la capacité de réalisation des investissements financés par l’État. »
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« Amendement de repli »
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« Cet amendement vise à créer un mécanisme de garantie en fonds propres à destination des acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) engagés dans la transition juste. »
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« Cet amendement vise à augmenter de 5,2 millions d’euros les crédits consacrés aux douanes afin de financer 100 équivalents temps plein (ETP) supplémentaires en 2027, en complément des 200 créations nettes d’emplois déjà prévues par le… »
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« Cet amendement vise à financer la création d’une prime indemnitaire de 500 euros nets mensuels pour les quelque 300 vérificateurs de la Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI), afin de renforcer l’attractivité de… »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer les moyens humains de la direction générale des finances publiques (DGFiP) consacrés à la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, par la création de 3 000 postes… »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer les moyens humains de la direction générale des finances publiques (DGFiP) consacrés à la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, par la création de 6 000 postes… »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à annuler les suppressions de postes prévues au sein de la direction générale des finances publiques (DGFiP), afin de préserver les moyens humains indispensables à l'exercice de… »
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« Cet amendement vise à renforcer de 1 050 931 millions d’euros les crédits alloués à la recherche, au développement et au transfert de technologie dans le domaine agricole. »
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« Cet amendement vise à augmenter la dotation pour charges de service public de l'IFREMER de 5 millions d'euros. »
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« Cet amendement vise à augmenter la dotation pour charges de service public de l'IFREMER de 10 millions d'euros. »
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« Chaque année en France, près de 2 550 enfants sont diagnostiqués d’un cancer, soit une centaine de plus qu’il y a vingt ans. »
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« Amendement du rapporteur spécial de la mission "Recherche et enseignement supérieur" pour augmenter la dotation de l'Agence nationale de recherche en santé sur les maladies infectieuses émergentes (+20 millions d'euros en AE = CP) »
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« Cet amendement vise à augmenter de 59,1 millions d’euros les crédits consacrés au logement accompagné afin de créer un fonds spécifique dédié à l’adaptation et à l’amélioration des structures de logement accompagné, sur le modèle des… »
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« Cet amendement vise à augmenter de 6,51 millions d’euros les crédits consacrés aux pensions de famille, afin de revaloriser de 19,50 euros à 20,10 euros le forfait journalier versé par l’État à ces structures essentielles à la politique… »
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« Cet amendement propose d’augmenter de 19,9 millions d’euros le budget dédié aux pensions de famille afin de permettre la création de 2 790 places supplémentaires, en garantissant les moyens nécessaires à leur fonctionnement. »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« La santé mentale des enfants et des adolescents est une urgence invisible. »
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« Cet amendement vise à augmenter la dotation pour charges de service public de l'IFREMER de 15 millions d'euros. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés à l’Aide au redressement des exploitations agricoles en difficulté (AREA), en portant son enveloppe de 1,3 million d’euros à 3 millions d’euros. »
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« L’élevage bovin français traverse une crise structurelle profonde, marquée par une diminution continue du cheptel et des difficultés économiques croissantes pour les exploitations. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 77 du projet de loi de finances pour 2027, qui prévoit la suppression de la dotation annuelle de 100 millions d’euros versée aux régions au titre du FEADER. »
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« Le présent amendement vise à flécher 920 000 euros en AE et en CP du programme « Patrimoines », action n° 1 « Monuments historiques et patrimoine monumental », vers le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture… »
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« Cet amendement crée, au sein du programme 131 « Création », un fonds de sécurisation des représentations annulées pour raisons climatiques, doté de 5 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant total de 154 000 000 euros, répartis entre l’action n° 1 « France Télévisions » du programme n° 841 « France… »
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« Cet amendement demande la remise, sous trois mois, d’un rapport sur les conditions et les conséquences d’une privatisation partielle de France Télévisions et de Radio France. »
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« L’objectif de cet amendement est de maintenir pour 2027 le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs de l’État au même niveau que dans le PLF 2025. »
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« Amendement d’appel. »
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« Amendement d’appel. »
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« Cet amendement vise à s’opposer à la hausse des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de l’action 06 « Action culturelle internationale » du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture ». »
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« Le présent amendement vise à ramener les crédits du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » à leur niveau du projet de loi de finances pour 2024, soit une diminution de 12 887 882 € en autorisations… »
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« La part Collective du Pass Culture est inscrite au budget de l’Éducation nationale / Programme 230 « Vie de l’élève ». »
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« Cet amendement d’appel vise à revaloriser la rémunération des intervenants extérieurs des Écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA), anciennement désignés comme vacataires, qui représentent au moins 10 % des effectifs… »
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« Par cet amendement, les cosignataires dénoncent la baisse significative des crédits consacrés à l’éducation artistique et culturelle (EAC) et, plus largement, aux politiques de démocratisation culturelle. »
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« À travers cet amendement, les cosignataires s’alarment du manque de sécurisation des lieux culturels exposant nos œuvres patrimoniales inestimables. »
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« Cet amendement propose de revaloriser de 100 millions d’euros la ligne 131 afin réaffecter les crédits du plan « Mieux Produire Mieux diffuser » vers des crédits déconcentrés en DRAC dans le cadre de dispositifs structurants au bénéfice… »
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« Le présent amendement vise à renforcer de 90 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) les moyens du programme 175 « Patrimoines », au bénéfice de l’action 01 « Monuments historiques et patrimoine… »