amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-1020

Caroline Parmentier RN · Article 58

En clair

Caroline Parmentier a déposé cet amendement le 26 oct. 2026, avec 119 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Patrimoines0 €0 €
Création0 €0 €
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0 €0 €
Soutien aux politiques du ministère de la culture−1 494 000 €−1 494 000 €
Solde−1 494 000 €−1 494 000 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à s’opposer à la hausse des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de l’action 06 « Action culturelle internationale » du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture ».

Il s’inscrit dans une démarche de maîtrise des dépenses publiques, le Rassemblement National considérant cette hausse budgétaire comme injustifiée. Dans un contexte financier particulièrement contraint, marqué par une dette publique de 3 600 milliards d’euros au deuxième trimestre 2026, soit 119 % du PIB, il est nécessaire de concentrer les ressources publiques sur les actions contribuant le plus directement à la vitalité culturelle du pays et d’exiger du ministère une gestion plus rigoureuse de ses moyens.

Dans son rapport « Analyse de l’exécution budgétaire 2024 » relatif à la mission Culture, publié en avril 2025, la Cour des comptes a d’ailleurs relevé plusieurs dysfonctionnements persistants au sein du ministère, notamment en matière de pilotage, de gestion budgétaire et de gestion des ressources humaines.

En conséquence, cet amendement propose de réduire de 1 494 000 euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 06 « Action culturelle internationale » du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture ».

Auteurs 120

Caroline Parmentier RN

Les 119 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B3210P2D1N001020
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210