Amendement n° II-971

L’élevage bovin français traverse une crise structurelle profonde, marquée par une diminution continue du cheptel et des difficultés économiques croissantes pour les exploitations. Au 1er janvier 2026, la France ne comptait plus que 3,36 millions de vaches allaitantes, soit une baisse de 1,9 % en un an. Entre 2018 et 2023, ce sont 730 000 vaches qui ont disparu des élevages français. Dans le même temps, près d’un quart de la viande bovine consommée dans notre pays est importée, une proportion qui dépasse même 50 % dans la restauration.

Cette situation fragilise notre souveraineté alimentaire et menace la pérennité de nombreuses exploitations, particulièrement dans les territoires où l’élevage constitue une activité économique essentielle.

Face à ce constat, il apparaît indispensable d'accompagner les éleveurs dans l'évolution de leurs pratiques et de leurs productions, sans pour autant remettre en cause la place essentielle de l'élevage dans notre agriculture. Il s'agit de leur donner les moyens de diversifier leurs activités, de consolider leur modèle économique et de renforcer leur autonomie.

Le développement des cultures de légumineuses à graines, telles que les pois, les lentilles ou les féveroles, constitue à cet égard une opportunité. Leur introduction dans les exploitations bovines permettrait de réduire les achats d'aliments pour le bétail, de diversifier les sources de revenus grâce à de nouveaux débouchés, notamment en alimentation humaine, et de mieux valoriser les surfaces agricoles disponibles.

Cette évolution répond également à un enjeu de souveraineté nationale, alors que la France importe encore près d'un quart des protéines végétales destinées à l'alimentation animale. Encourager leur production sur notre territoire permettrait ainsi de réduire notre dépendance aux importations, tout en renforçant la résilience économique des exploitations.

Le présent amendement vise donc à instaurer un contrat de transition de cinq ans, proposé sur la base du volontariat aux éleveurs bovins souhaitant développer la culture de légumineuses à graines. L'objectif est de permettre, à l'issue de cette période, que 60 % des protéines produites sur l'exploitation soient d'origine végétale. Pour une exploitation moyenne, cette évolution représenterait environ trois hectares de légumineuses, une diversification progressive qui demeure compatible avec le maintien de l'activité d'élevage.

Afin de rendre cette transition accessible, le dispositif prévoit :

Une aide financière de 1 500 euros par an et par exploitation pour accompagner la diversification des productions ;
Un accompagnement technique, mobilisant 2 250 euros par an et par exploitation, assuré notamment par les chambres d'agriculture et les réseaux d'éleveurs ;
La création d'un fonds de 2,5 millions d'euros destiné à soutenir les investissements collectifs nécessaires au tri, au stockage et à la commercialisation des légumineuses.
Le dispositif serait engagé dès 2027 auprès de 1 000 exploitations volontaires, en ciblant prioritairement les bassins d'élevage les plus affectés par la diminution du cheptel. Il aurait ensuite vocation à être progressivement étendu, avec l'ambition d'accompagner chaque année 10 % des quelque 56 000 exploitations spécialisées en bovins viande ou en élevage bovin mixte.

Pour financer cette première étape, le présent amendement prévoit l'ouverture de 21,25 millions d'euros en autorisations d'engagement, correspondant aux contrats conclus sur cinq ans et au fonds d'équipement, ainsi que de 4,25 millions d'euros en crédits de paiement pour l'année 2027.

L'aide directe aux exploitations, d'un montant total de 7 500 euros sur cinq ans, s'inscrit dans le régime de minimis agricole, dont le plafond est fixé à 50 000 euros par exploitation sur trois ans. L'accompagnement technique et les investissements collectifs peuvent relever du règlement d'exemption agricole (UE) 2022/2472. Ce soutien serait par ailleurs cumulable avec les aides couplées de la politique agricole commune en faveur des légumineuses.

Conformément aux règles de recevabilité financière, cet amendement majore de 21,25 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 4,25 millions d'euros en crédits de paiement l'action 23 « Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ». Il minore à due concurrence l'action 01 « Moyens de l'administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ». Les auteurs de cet amendement appellent le Gouvernement à lever ce gage.

Cet amendement a été élaboré en collaboration avec Interveg et Greenlobby.