Amendement n° II-1011

Amendement de repli

Le présent amendement vise à renforcer les crédits consacrés à la refondation de Mayotte afin de tenir compte du renchérissement des coûts de construction et de préserver la capacité de réalisation des investissements financés par l’État.

Selon l’Insee, les prix à la consommation à Mayotte ont augmenté de 2 % sur un an en août 2026. Les tensions sont toutefois nettement plus marquées dans la construction. Les annexes statistiques de l’IEDOM relatives au deuxième trimestre 2026, établies à partir des données de la Fédération mahoraise du bâtiment et des travaux publics, font apparaître une progression annuelle de 7,6 % de l’indice des prix du bâtiment et de 14,8 % de celui des travaux publics.

Ces indicateurs sectoriels, qui ne se limitent pas au prix des seuls matériaux, permettent de mieux apprécier le renchérissement des opérations de reconstruction. Une revalorisation fondée uniquement sur l’inflation générale ne rendrait donc pas suffisamment compte des contraintes auxquelles les maîtres d’ouvrage sont confrontés.

Le présent amendement propose en conséquence une majoration de 10 % des autorisations d’engagement et des crédits de paiement prévus pour l’action 14 « Refondation de Mayotte » du programme 162 « Interventions territoriales de l’État ». Ce taux constitue une provision globale destinée à contribuer à la couverture des surcoûts.

À cette fin, l’amendement majore les crédits du programme 162 de 30 714 392 euros en autorisations d’engagement et de 26 106 476 euros en crédits de paiement, au bénéfice de l’action 14 « Refondation de Mayotte ».