Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2027Les amendements · Projet de loi de finances pour 2027
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11 973 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
2 012 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à augmenter de 1 500 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement les moyens consacrés aux Observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR) dans les départements-régions d'outre-mer. »
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« Cet amendement d’appel vise à ancrer dans le débat budgétaire la question des moyens financiers supplémentaires à donner aux Centres de suivi et de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA), notamment afin de multiplier… »
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« La protection juridique des majeurs constitue un pilier de notre solidarité nationale. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens humains des administrations associées à la coordination des unités d’accueil pédiatrique enfants en danger (UAPED). »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens humains des administrations associées à la coordination des dispositifs de soutien à la restauration scolaire en Outre-mer. »
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« Cet amendement d’appel vise à alerter au sujet de la dégradation de la qualité et du degré de détail des informations figurant dans le projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances. »
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« Le présent amendement vise à rehausser les crédits de la mission Aide publique au développement, en proposant le rétablissement des crédits de paiement (CP) à leur niveau de la LFI 2026 et en minorant la baisse des autorisations… »
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« Cet amendement d’appel vise à alerter le Gouvernement sur la nécessité de mettre en œuvre le deuxième volet structurel de la réforme des bourses sur critères sociaux (BCS). »
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« Cet amendement d’appel vise à alerter le Gouvernement sur la nécessité de respecter la trajectoire budgétaire prévue par la loi de programmation de la recherche 2021-2030. »
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« Cet amendement vise à rétablir un fonds de rénovation énergétique du parc social doté de 400 M€, afin que l’État finance de nouveau, dès 2027, la rénovation des logements sociaux. »
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« Cet amendement d’appel vise à supprimer la réduction de loyer de solidarité (RLS) et, en conséquence, à majorer de 900 M€ les crédits des aides personnelles au logement (APL). »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à abonder de 100 millions d’euros les crédits destinés aux associations féministes et médico-sociales pour l’année 2027, afin de garantir la pérennité de leurs actions et de… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à financer l’accompagnement de tous les jeunes majeurs de la protection de l’enfance jusqu’à leur inclusion pleine et entière dans leur vie d’adulte. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens du Service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes (SDFE), ainsi que ceux des administrations mobilisées dans la lutte contre… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préserver le nombre de postes financés dans les Entreprises Adaptées en tenant compte de l’incidence des revalorisations du SMIC sur le montant des aides au poste. »
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« Le permis de conduire constitue un sésame indispensable pour l’autonomie des jeunes en milieu rural, lorsque ces derniers se rendent sur leur lieu de formation, d’apprentissage ou de travail. »
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« Cet amendement vise à mettre en place une taxe incitative sur le chiffre d’affaires des entreprises qui n’affecterait pas un quota de 15 % de leurs dépenses publicitaires en ligne au profit des éditeurs de presse afin de rééquilibrer la… »
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« Cet indicateur de performance doit permettre de connaître, par commune en outre-mer, le nombre de jours durant lesquels nos concitoyens ultramarins disposent d'eau potable au robinet. »
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« Le service civique permet à des jeunes de 16 à 25 ans de réaliser une mission d’intérêt général qui renforce la cohésion nationale et la mixité sociale. »
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« Le dispositif SESAME (« Sésame vers l’emploi pour le sport et l’animation dans les métiers de l’encadrement ») accompagne vers une qualification professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans rencontrant des difficultés d’insertion et résidant… »
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« Le projet de loi de finances ramène la subvention pour charges de service public du Musée national du sport de 3,29 millions d’euros à 0,45 million d’euros, au titre de son « potentiel transfert » vers un autre gestionnaire. »
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« Lors des auditions menées auprès des athlètes ultramarins ayant participé aux Jeux olympiques, un consensus s’est dégagé : l’accompagnement et l’adaptation des structures sportives à leur réussite restent très insuffisants. »
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« Le projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2027 ne permet plus d'identifier le montant propre de quatre dispositifs du programme 209 qui concourent au cofinancement des projets mis en œuvre par les… »
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« Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer la baisse de crédits de 537 826 € prévue pour l’INA en 2027. »
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« Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer la baisse de crédits de 46,9 m€ prévue pour France Télévisions en 2027. »
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« L’industrie du jeu vidéo peut représenter une ressource majeure en termes de développement économique pour les territoires dits d’Outre-mer. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter les crédits alloués au CNL. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits engagés sur le livre et la lecture à hauteur de ceux de 2026. »
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« Cet amendement vise à abonder de 3 M€ la dotation de l’État à l’Agence France-Presse (AFP), afin d’éviter que l’agence ne procède à des suppressions de postes de journalistes. »
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« Cet amendement vise à doubler les crédits du fonds de soutien aux médias d’information sociale de proximité, en les portant de 1,83 M€ à 3,66 M€. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à promouvoir la radio en DAB+, en attribuant à celle-ci un soutien maîtrisé de 600 000 €. »
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« Le présent amendement vise à créer un Fonds de soutien à l’expression audiovisuelle locale (FSEAL), doté de 35 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, afin d’accompagner les télévisions locales dans… »
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« Cet amendement vise à créer un fonds de 5 M€ destiné à aider les titres de presse indépendants à faire face aux effets de l’intelligence artificielle générative sur leur modèle économique. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits consacrés aux aides à la presse à hauteur de ceux de 2026. »
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« Le présent amendement vise à augmenter de 200 000 euros les crédits alloués à l’insertion professionnelle des jeunes diplômés en danse, au sein du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ». »
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« Cet amendement crée, au sein du programme 131 « Création », un fonds de sécurisation des représentations annulées pour raisons climatiques, doté de 5 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. »
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« Le présent amendement porte à 60 millions d’euros au moins les crédits du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS). »
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« La loi n° 2026‑351 du 9 mai 2026 a posé un cadre pour les restitutions, mais la France tarde à affronter la réalité des spoliations commises dans le cadre des conquêtes coloniales et des exactions militaires. »
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« L’article 173 de la loi de finances pour 2025 a modifié l’identification des bénéficiaires après la suppression de la taxe d’habitation. »
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« Le projet de loi de finances pour 2027 marque l’achèvement du transfert des soutiens financiers à l’électrification des véhicules depuis le budget de l’État vers les certificats d’économies d’énergie (CEE). »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 82, qui prévoit plusieurs mesures de réduction des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables. »
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« Le présent amendement vise à renforcer le contrôle du Parlement sur l’attribution du chèque énergie, en instituant un indicateur de performance permettant de mesurer la proportion de chèques attribués automatiquement à leurs bénéficiaires. »
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« D’après les données transmises par l’Association des agriculteurs méthaniseurs de France (AAMF), auditionnée dans le cadre de la préparation du présent avis budgétaire, environ 300 installations de méthanisation valorisant leur biogaz par… »
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« Le groupe parlementaire La France insoumise souhaite par cet amendement d’appel mettre en lumière le risque de destruction de milliers de dossiers médicaux d’anciens mineurs de Charbonnage de France, et ses potentielles conséquences. »
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« Le dernier appel d’offres de la législature ouvert à l’ensemble des filières renouvelables terrestres, dit appel d’offres « neutre », porte sur un volume maximal de 1,5 GW ; son cahier des charges doit être publié en novembre 2026 pour… »
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« Le projet de loi de finances pour 2027 ramène de 36,1 M€ à 31,1 M€ le soutien aux associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (Aasqa), inscrit à l’action n° 5 « Lutte contre le changement climatique et pour la qualité de… »
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« L’article 173 de la loi de finances pour 2025 a modifié l’identification des bénéficiaires après la suppression de la taxe d’habitation. »
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« Le projet de loi de finances pour 2027 marque l’achèvement du transfert des soutiens financiers à l’électrification des véhicules depuis le budget de l’État vers les certificats d’économies d’énergie (CEE). »
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« Le présent amendement propose de créer un nouvel indicateur rattaché au programme 174 « Énergie, climat et après-mines », portant sur l’automaticité du versement du chèque énergie. »
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« D’après les données transmises par l’Association des agriculteurs méthaniseurs de France (AAMF), auditionnée dans le cadre de la préparation du présent avis budgétaire, environ 300 installations de méthanisation valorisant leur biogaz par… »