Amendement n° II-CF2398

Le service civique permet à des jeunes de 16 à 25 ans de réaliser une mission d’intérêt général qui renforce la cohésion nationale et la mixité sociale. Après la forte baisse subie en 2026, ses crédits reculent à nouveau de 9,5 millions d’euros (– 1,9 %) dans le projet de loi de finances pour 2027, pour s’établir à 484,7 millions d’euros.

Le Gouvernement affirme pouvoir financer « jusqu’à 135 000 missions », mais le PAP précise que cet objectif est atteint « sous réserve d’une trésorerie suffisante » de l’Agence du service civique. Ce sont donc les réserves de l’opérateur, et non les crédits votés, qui garantissent l’objectif. Rappelons que le PLF 2026 ne prévoyait que 110 000 missions et que c’est le Parlement qui avait rétabli l’objectif de 135 000 missions, et que les entrées en mission ont été gelées du début du mois de janvier au 21 février 2026, faute de budget adopté.

À titre indicatif, la dotation d’intervention de 450,6 millions d’euros, rapportée au coût mensuel moyen d’un volontaire pour l’État (865 euros), correspond à environ 521 000 mois de mission, soit moins de quatre mois par volontaire pour 135 000 jeunes. Le risque est celui d’un raccourcissement des missions.

Cet amendement rétablit la dotation de l’action 04 à son niveau de la loi de finances pour 2026, majoré de l’inflation prévisionnelle (1,8 %), soit 503,2 millions d’euros, afin que l’objectif de 135 000 missions repose sur des crédits votés.

L’action 04 du programme 163 est abondée de 18 423 320 euros en AE et en CP. Les crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 02 du programme 219.

Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.